Le 25 janvier 2023, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté un avis intitulé “Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière”.
Comme le précise le communiqué de presse du CESE, cet avis, adopté à la majorité (111 voix pour, 15 voix contre & 7 abstentions), “se propose en premier lieu de réhabiliter la valeur du sol et d’accorder à cette valeur sa gestion et le partage de ses usages. Appuyé sur une analyse approfondie du sol et de son rôle à la fois environnemental et territorial, cet avis propose une réflexion sur l’état des lieux des sols en France et expose différents outils de politique foncière et d’urbanisme destinés à encadrer plus durablement leur utilisation”.
Cet avis, rapporté par Cécile Claveirole, formule 18 préconisations visant à
- Reconnaître le sol comme élément constitutif du patrimoine commun de la nation
- Développer la formation et la sensibilisation de tous les acteurs au rôle vital du sol
- Faire des Schémas de cohérence territoriale (SCOT) de véritables outils de gouvernance territoriale, élaborés en concertation avec les habitants et les acteurs économiques et sociaux du territoire
- Préserver les rôles écologiques, alimentaires et agronomiques des sols
- Renforcer le dispositif de taxation des plus-values issues de la vente de terrains rendus constructibles pour favoriser l’atteinte du ZAN (objet de la préconisation n°12, seule préconisation n’ayant pas fait consensus).
- Respecter le calendrier de mise en œuvre du ZAN, au regard de l’urgence environnementale
Plus d’information sur le site du CESE :
Rapport et avis : https://www.lecese.fr/travaux-publies/du-sol-au-foncier-des-fonctions-aux-usages-quelles-politique-fonciere
Présentation de l’avis à la plénière du 25 janvier 2022 : https://www.lecese.fr/actualites/quels-enjeux-pour-quelle-politique-fonciere
NB : L’avis est abordé à compter de 26:30 min dans l’enregistrement de la plénière. Le travail du CESE est présenté après une courte intervention de Claire Chenu (INRAE) sur le sol et ses fonctions.
Article lié sur notre site : https://rnest.fr/enjeux-sols-et-politique-fonciere-premieres-auditions-du-cese/