Le CESE adopte un avis en faveur d’une meilleure prise en compte des sols dans les politiques foncières

Le 25 janvier 2023, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté un avis intitulé “Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière”.

Comme le précise le communiqué de presse du CESE, cet avis, adopté à la majorité (111 voix pour, 15 voix contre & 7 abstentions), “se propose en premier lieu de réhabiliter la valeur du sol et d’accorder à cette valeur sa gestion et le partage de ses usages. Appuyé sur une analyse approfondie du sol et de son rôle à la fois environnemental et territorial, cet avis propose une réflexion sur l’état des lieux des sols en France et expose différents outils de politique foncière et d’urbanisme destinés à encadrer plus durablement leur utilisation”.

Cet avis, rapporté par Cécile Claveirole, formule 18 préconisations visant à

- Reconnaître le sol comme élément constitutif du patrimoine commun de la nation
- Développer la formation et la sensibilisation de tous les acteurs au rôle vital du sol
- Faire des Schémas de cohérence territoriale (SCOT) de véritables outils de gouvernance territoriale, élaborés en concertation avec les habitants et les acteurs économiques et sociaux du territoire
- Préserver les rôles écologiques, alimentaires et agronomiques des sols
- Renforcer le dispositif de taxation des plus-values issues de la vente de terrains rendus constructibles pour favoriser l’atteinte du ZAN (objet de la préconisation n°12, seule préconisation n’ayant pas fait consensus).
- Respecter le calendrier de mise en œuvre du ZAN, au regard de l’urgence environnementale

Plus d’information sur le site du CESE :

Rapport et avis : https://www.lecese.fr/travaux-publies/du-sol-au-foncier-des-fonctions-aux-usages-quelles-politique-fonciere

Présentation de l’avis à la plénière du 25 janvier 2022 : https://www.lecese.fr/actualites/quels-enjeux-pour-quelle-politique-fonciere
NB : L’avis est abordé à compter de 26:30 min dans l’enregistrement de la plénière. Le travail du CESE est présenté après une courte intervention de Claire Chenu (INRAE) sur le sol et ses fonctions.

Article lié sur notre site : https://rnest.fr/enjeux-sols-et-politique-fonciere-premieres-auditions-du-cese/

24 janvier 202324 janvier 2023

Enquête européenne sur les besoins des professionnels pour une plateforme en ligne sur le carbone du sol

Une courte enquête européenne (10-15 minutes) à destination des professionnels qui travaillent sur des projets liés au carbone du sol est en cours, dans le cadre du projet ORCASA.

Le projet ORCASA

L’objectif principal du projet Horizon Europe ORCaSa est de lancer et de déployer les phases opérationnelles initiales d’un Consortium international de recherche sur le carbone du sol, qui devra établir d’ici 2024 une position internationale en tant que coordinateur de la recherche et de l’innovation sur le carbone du sol au niveau mondial.

Cela se traduira par un programme stratégique de recherche et d’innovation unique, un plan de mise en œuvre et une plateforme de connaissances (KP4SoilCarbon) au profit d’un large éventail de parties prenantes au-delà de la communauté scientifique, permettant la préparation d’un système de surveillance, déclaration et vérification (MRV) innovant, peu coûteux et reconnu au niveau international.

Plateforme KP4SoilCarbon et enquête sur les besoins des professionnels

La plateforme de connaissances KP4SoilCarbon sur le carbone du sol vise à être utile aux professionnels qui travaillent sur des projets liés au carbone du sol. Elle offrira des informations sur les recherches et les résultats pertinents, notamment les méthodologies de suivi du bilan du carbone du sol, les pratiques, les réseaux et les données.

L’approche globale de KP4SoilCarbon est basée sur les hypothèses suivantes :

1. de nombreuses plateformes de connaissances existent, ne rassemblant qu’une partie des preuves scientifiques et techniques pour différents besoins,
2. de nombreux articles scientifiques sont publiés chaque semaine sur le carbone du sol, rendant difficile pour les scientifiques et les décideurs politiques d’être à jour en matière de connaissances sur le carbone du sol,
3. la recherche et l’innovation sur le carbone du sol doivent mobiliser un large éventail de parties prenantes. C’est pourquoi KP4SoilCarbon offrira une gamme de services dédiés aux décideurs politiques, aux bailleurs de fonds, aux agriculteurs, aux forestiers, aux ONG, aux cabinets de conseil et aux chercheurs. KP4SoilCarbon servira également de point de rencontre pour la communauté de recherche et de financement des projets de carbone dans les sols afin d’aller plus loin et plus vite en tant que collectif et d’apporter une contribution significative à la lutte contre le changement climatique.

Afin d’affiner les fonctionnalités qui seront mises en œuvre dans KP4SoilCarbon, ORCaSa ont formaliser une enquête à destination des parties prenantes.
Cette enquête ne devrait prendre que 10 à 15 minutes.

24 janvier 202324 janvier 2023

Surveillance des sols en Europe : rapport de l’European Environment Agency

L’Agence européenne pour l’environnement (EEA) a publié en ligne son rapport intitulé “Soil monitoring in Europe – Indicators and thresholds for soil health assessments” (Surveillance des sols en Europe – Indicateurs et seuils pour l’évaluation de la santé des sols).

Ce rapport présente un ensemble d’indicateurs communs permettant d’évaluer la santé des sols, ainsi que des seuils fondés sur le risque, afin de mieux cerner les besoins en matière de protection et de restauration des sols et de guider les politiques relatives aux sols en Europe.

Les indicateurs sélectionnés concernent le carbone organique, l’azote, le phosphore, l’acidification, la pollution, la biodiversité, l’érosion, le compactage et l’imperméabilisation du sol.

Pour chaque indicateur, le rapport de l’EEA identifie les seuils au-delà desquels le fonctionnement du sol et les services écosystémiques qu’il rend, par exemple pour la purification de l’eau ou la production alimentaire, sont affectés négativement. Ces seuils peuvent être considérés comme des points de basculement critiques pour la santé des sols et des points d’action pour la sauvegarde des sols.

Accéder au rapport (en anglais).

8 décembre 20225 janvier 2023

Appels à projets 2023 de la mission “Un pacte pour des sols sains en Europe”

La Commission européenne pré-publie son programme de travail 2023-2024, comprenant notamment les appels à projets lancés en 2023 dans le cadre de la mission européenne sur la santé des sols et l’alimentation intitulée “A soil deal for Europe”.

Ces appels seront officiellement ouverts le 17 janvier 2023 jusqu’au 20 septembre 2023 (17h)

Le PCN Bio-environnement organise un webinaire de présentation de ces appels le 13 janvier 2023, 14h-16h. Informations et inscriptions sur leur page dédiée.

Ce programme de travail comprend également deux appels conjoints à la mission thématique sur la santé des sols et l’alimentation et deux autres missions européennes, l’une dédiée à la thématique Océan et l’autre à la thématique Climat.

Accéder au programme de travail (anglais)

Thématiques retenues pour ces appels,
* = type de projet (RIA = action de recherche et innovation, IA = action d’innovation ; CSA = action de coordination et support).
** : nombre pressenti de projets financés par cet appel
*** : budget prévisionnel total alloué à cet appel, en millions d’euros. Sera réparti entre les projets retenus.

Intitulés des appels lancés dans le cadre de la mission thématique sur la santé des sols et l’alimentation:

- HORIZON-MISS-2023-SOIL-01-01: Discovering the subsoil
  RIA*; 2 projets**; 12 M€***
- HORIZON-MISS-2023-SOIL-01-02: Soil pollution processes – modelling and inclusion in advanced digital decision-support tools
  RIA*; 2 projets**; 14 M€***
- HORIZON-MISS-2023-SOIL-01-03: Onsite digital technologies to monitor nutrients and chemical or biological stressors in soil and plants with relevance for food safety and nutrition
  IA*; 2 projets**; 12 M€***
- HORIZON-MISS-2023-SOIL-01-04: Innovations to prevent and combat desertification
  IA*; 2 projets**; 14 M€***
- HORIZON-MISS-2023-SOIL-01-05: Soil-friendly practices in horticulture, including alternative growing media
  IA*; 2 projets**; 13 M€***
- HORIZON-MISS-2023-SOIL-01-06: Soils in spatial planning
  RIA*; 1 projet**; 7 M€***
- HORIZON-MISS-2023-SOIL-01-07: Back to earth: bringing communities and citizens closer to soil
  CSA*; 1 projet**; 6 M€***
- HORIZON-MISS-2023-SOIL-01-08: Co-creating solutions for soil health in Living Labs
  RIA*; 3 projets**; 36 M€***
- HORIZON-MISS-2023-SOIL-01-09: Carbon farming in living labs
  RIA*; 1 projet**; 12 M€***

Intitulés des deux appels conjoints entre plusieurs missions européennes, dont la mission thématique sur la santé des sols et l’alimentation :

- - HORIZON-MISS-2023-CLIMA-OCEAN-SOIL-01-01: Mission Climate adaptation, Mission Ocean & waters and Mission Soil Deal for Europe – Joint demonstration of an integrated approach to increasing landscape water retention capacity at regional scale
    IA*; 1 projet**; 15M€***
  - HORIZON-MISS-2023-OCEAN-SOIL-01-01: Mission Ocean and Waters and Mission A Soil Deal for Europe – Joint demonstration of approaches and solutions to address nutrient pollution in the landscape-river-sea system in the Mediterranean sea basin
    IA; 2 projets; 16 M€

Plus d’information sur le dispositif Horizon Europe, les appels à projets et évènements associés mais aussi des contacts et ressources pour soutenir les porteurs de projets potentiels sur horizon-europe.gouv.fr.

=> Accéder directement aux éléments dédiés au cluster thématique “Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement”

17 octobre 202224 octobre 2022

Deuxième Forum des parties prenantes de l’Observatoire Européen des sols (EUSO)

Deuxième Forum des parties prenantes de l'Observatoire Européen des sols (EUSO)

Évènement en distanciel, du lundi 24 octobre 14h au mercredi 26 octobre 17h15

Le JRC (Joint Research Center) organise le deuxième forum des parties prenantes de l’Observatoire Européen des sols (EUSO) les 24, 25 et 26 octobre 2022.

Le programme de ces trois jours est disponible en ligne : ici.

Lancé en 2021, le forum de l’EUSO se veut un événement annuel dont l’objectif est d’engager et d’échanger activement avec la communauté des sols, au sens large – des décideurs politiques, des scientifiques spécialistes des sols et des questions liées aux sols, des acteurs locaux, des représentants de la société civile et des citoyens.

Ce deuxième forum se déroule dans un contexte de reconnaissance croissante de l’importance des sols par la Commission Européenne, en témoigne sa stratégie thématique pour la protection des sols publiées il y a un an, et la loi européenne sur la santé des sols en cours d’élaboration qui devrait inclure des obligations juridiquement contraignantes pour parvenir à des sols sains dans l’UE d’ici 2050 (voir la consultation publique en cours).

Cet évènement est l’occasion pour l’EUSO d’informer et d’échanger avec toute personne intéressée par les sols sur divers thèmes, notamment : les derniers développements en matière de politique des sols, l’état de la science des sols, les projets de recherche sur les sols nouveaux et en cours ainsi que les méthodes d’évaluation de la santé des sols dans l’UE et au-delà.

- Le premier jour sera consacré aux derniers développements vis-à-vis des politiques européennes concernant les sols.
- La deuxième journée sera consacrée au concept des districts de santé des sols et aux recherches menées dans le cadre de la mission “A Soil Deal for Europe”.
- La troisième journée sera quant à elle dédiée à des échanges au sein des cinq groupes de travail de l’EUSO, dédiés aux avancées techniques sur les sujets suivants : la pollution des sols, le partage des données sur les sols, la surveillance des sols, l’érosion des sols et le carbone des sols.

Pour participer à cet évènement, vous pouvez vous inscrire sur https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/EUSOFORUM2022

21 septembre 20228 décembre 2022

Webinaire thématique de l’EJP SOIL – Les données sol en France et en Europe: acquisition, gestion, partage et réseaux de surveillance

Webinaire thématique de l'European Joint Programme SOIL

Les données sol en France et en Europe: acquisition, gestion, partage et réseaux de surveillance

Dans le cadre de la consultation de son National Hub français, l’European Joint Programme Soil (EJP SOIL) a organisé le 16 novembre 2022 un webinaire ouvert à tous les acteurs de la gestion des sols, sur le thème des données sols (acquisition, gestion, partage), des réseaux de surveillance, et les travaux de l’EJP SOIL en lien avec ce sujet.

Initialement prévu de 10h00 à 11h00, le temps d’échanges avec les participants a été prolongé jusqu’à 12h00 afin de permettre à tous les participants de poser des questions et exprimer leur point de vue.

Les enregistrements et supports de présentation sont disponibles ci-dessous.

Enregistrements et supports de présentation

Introduction au webinaire et présentation de l'EJP SOIL par Claire Chenu (INRAE - coordinatrice de l'EJP SOIL)

Support de présentation : 2022-11-16_Introduction-ClaireChenu_WebinaireEJPSOIL-RNEST

Présentation par Antonio Bispo (INRAE - Directeur de l'unité InfoSol)

Support de présentation : 2022-11-16_Presentation-AntonioBispo_WebinaireEJPSOIL-RNEST

Temps d'échanges avec les participants

21 septembre 202221 septembre 2022

Webinaire EJP SOIL – Projets de recherche financés

Webinaire National de l'EJP SOIL - Présentation des projets de recherche financés

Le 03 octobre 2022, 10h-12h15

Dans le cadre du programme de recherche européen EJP SOL, un webinaire ouvert aux acteurs de la gestion des sols en France (utilisateurs des données et praticiens, profession agricole) sera organisé le 03 octobre prochain de 10h à 12h15.

Au programme :

- 10h00 – Introduction : présentation de l’EJP Soil et des objectifs du webinaire
- 10h10 – Restitution d’une enquête nationale sur la perception des principaux acteurs vis-à-vis de l’accès à la connaissance sur les sols en France.
- 10h40 – Session 1 : Évaluation et suivi des menaces et des services écosystémiques rendus par les sols
- 11h10 – Session 2 : Quelles pratiques agricoles durables dans un contexte de changement climatique ?
- 11h40 – Session 3 : Comment favoriser la mise en œuvre de ces pratiques par les acteurs ?
- 12h10 : Conclusion

Les projets de recherche en lien avec ces thèmes qui ont démarré en 2021 et 2022 seront présentés lors de ce webinaire (objectifs et attentes vis-à-vis des acteurs de la gestion des sols).
Les participants seront invités à faire part de leur propres attentes sur les questions traitées par ces projets.

17 septembre 202217 octobre 2022

Consultation publique – Vers une proposition législative pour la protection des sols

La Commission Européenne a lancé une consultation publique ouverte jusqu’au 24/10/2022 afin de recueillir l’avis de tous les acteurs concernés par cette initiative (citoyens, ONG, organisations professionnelles, etc.).

En répondant à cette consultation vous pourrez partager votre vision sur le contenu de cette initiative et le rôle que doit jouer la Commission Européenne dans la protection des sols (ex : quels usages des sols devraient être couverts par cette initiatives, pertinence d’instaurer des obligations légales, etc.).

La consultation propose également aux experts qui le souhaitent d’apporter une contribution plus technique (partie 2 du questionnaire, optionnelle) concernant les modalités possibles pour la mise en œuvre de cette initiative (ex : indicateurs de santé des sols les plus pertinents, efficacité de mesures qui pourraient être mises en place, etc.).

Le temps estimé pour répondre aux deux parties du questionnaire est de 20 min

Cette initiative concernant l’élaboration d’un cadre législatif pour la protection de nos sols est mise en œuvre dans le cadre de la stratégie thématique pour la protection des sols de l’UE adoptée en 2021. Cette stratégie prévoit qu’une proposition législative soit présentée en 2023.

25 juillet 202221 septembre 2022

Appel à experts – Carbon removals

Appel à experts de la Commission Européenne - "Carbon Removals"

Attendus

La Commission Européenne lance un appel à candidature pour la mise en place d’un comité d’experts chargé d’émettre des conseils et des recommandations sur les mesures relatives à la capture du carbone atmosphérique et sa séquestration (carbon removals).

Cet appel est lancé dans le cadre de la proposition législative annoncée pour fin 2022 établissant un cadre réglementaire pour la certification des mesures pour la capture, le recyclage et la séquestration du carbone atmosphérique sur la base d’une comptabilité carbone robuste et transparente.
Après l’adoption de ce cadre réglementaire, le groupe d’experts aidera la Commission Européenne sur les aspects liés à sa mise en œuvre.

Le groupe sera formé d’environ 70 personnes. Il fournira une expertise technique et des conseils sur :

- Le piégeage du carbone, notamment : la séquestration de carbone par l’agriculture (carbon farming), les différentes options de séquestration du carbone et les méthodes de certification, les produits associés au stockage de carbone ;
- Les incitations et solutions innovantes pour le piégeage du carbone par les agriculteurs, les forestiers et les industries ;
- Le développement de certificats qui garantiront la robustesse, la transparence et la qualité de ce piégeage.

La Commission encourage notamment les candidatures :

- D’experts ayant des connaissances spécialisées dans les domaines concernés, à titre individuel ;
- D’organisations, telles que les industries, les organismes de certification, les organismes de recherche et les instituts de recherche appliquée ;
- D’ONG ou de la société civile, agriculteurs, forestiers et autres gestionnaires des terres ;
- De représentants des autorités compétentes des États membres ;

Candidatures et délais

L’appel à candidatures restera ouvert jusqu’au 15 septembre 2022.
Les candidatures dûment signées doivent donc être envoyées au plus tard par e-mail le 15 septembre (date de l’e-mail faisant foi) à l’adresse suivante :
CLIMA-CR-EXPERTGROUP@ec.europa.eu.

La sélection sera basée sur les expériences professionnelles, les compétences techniques et l’absence de conflit d’intérêts des candidats.
Les résultats seront annoncés en octobre.

Les experts sélectionnés se réuniront au moins deux fois par an, à distance ou en personne, et commenceront à travailler en décembre 2022.

A noter : dans le cadre de la mission “a soil deal for Europe”, deux appels ouverts jusqu’au 27 septembre sont en lien avec le développement du carbon farming en Europe (voir la liste des appels). L’un de ces appels vise à créer un réseau thématique pour les sols agricoles et forestiers sur lequel pourra s’appuyer le groupe d’experts qui sera formé.
Le groupe d’experts couvrira tous les sujets relatifs à la capture du carbone atmosphérique et sa séquestration, tandis que le réseau mentionné se concentrera sur le carbone du sol.

25 juillet 202225 juillet 2022

Ouverture d’un appel d’offres européen : Soil Mission Implementation Platform

Appel d'offres européen : Soil Mission Implementation Platform

La Commission Européenne a lancé le 22 juillet 2022 un appel d’offres dans le cadre de la mission européenne sur la santé des sols et l’alimentation “a soil deal for Europe” (Mission Sol).

L’objectif est d’assister la Commission européenne dans la mise en œuvre de la mission européenne en proposant des services de soutien à la coordination, au suivi et à l’évaluation des différents volets des activités menées dans le cadre de la mission.
L’ensemble de ces services sont désignés dans l’appel d’offres par le terme “Mission Implementation Platform (le MIP)”.

L’appel d’offres et les documents associés sont disponibles sur la plateforme dédiées aux appels d’offres des institutions européennes.

Attendus de l'appel d'offres

Les attendus vis-à-vis du soutien apporté dans le cadre de cet appel à la Commission européenne et à son secrétariat de mission répond aux objectifs suivants :

- fournir des services pour améliorer l’efficacité de la coordination, du suivi, de l’évaluation et de la mise en œuvre de la Mission ;
- favoriser la remontée des retours d’expérience sur les activités de la Mission pour informer et améliorer le déploiement de la mission et des activités de R&I en lien avec ses objectifs (par exemple, dans le cadre du cluster 6 d’Horizon Europe) ;
- Développer et mettre à profit les synergies entre les différentes initiatives menées dans le cadre de la Mission Sol
- favoriser les synergies entre les activités menées dans le cadre de la Mission Sol et celles menées dans le cadre d”autres initiatives européennes : les autres missions européennes, des initiatives financées via d’autres dispositifs Horion Europe, d’autres programmes européens tels que la politique agricole commune, le partenariat européen pour l’innovation (PEI) AGRI, etc. ;
- sensibiliser les parties prenantes (aux niveaux mondial, européen, national, régional et local) aux appels, aux activités et aux résultats de la Mission Sol;
- promouvoir l’échange de connaissances et d’expériences entre les différents acteurs impliqués dans les activités de la Mission Sol et contribuer à la création de communautés et de réseaux dynamiques pour la santé des sols.

Le contractant sera notamment chargé de proposer un plan d’activités opérationnel pour la mise en œuvre de la mission, sur la base du plan d’implémentation de la mission (revoir notre webinaire dédié) et du calendrier Horizon Europe (ex : publication des programmes de travail). Il devra également proposer un cadre pour le suivi de l’avancement de la Mission Sol (notamment des indicateurs de performance) et produira entre autres trois rapports de suivi en 2023, 2024 et 2025 qui seront mobilisés pour l’évaluation à mi-parcours d’Horizon Europe.

L’ensemble des livrables attendus sont décrit dans l’annexe “TENDER SPECIFICATIONS” de l’appel.

Répondre à l'appel d'offre : éligibilité, procédure, durée

Tout opérateur économique intéressé (c’est à dire toute personne physique ou morale qui propose de fournir des produits, des services ou d’exécuter des travaux), membre de l’UE ou d’un pays associé, peut présenter une offre.

Les opérateurs économiques peuvent présenter une offre soit en tant que soumissionnaire unique, soit en tant que groupement d’opérateurs économiques (offre conjointe). Dans les deux cas, la sous-traitance est autorisée.

Les offres doivent être soumises avant le 14 septembre 2022 via le système de soumission électronique (eSubmission) disponible sur la plateforme dédiée aux appels d’offres.
Les opérateurs économiques (chaque membre du groupe dans le cas d’une offre conjointe) devront s’être inscrits au préalable dans le registre des participants de la Commission européenne.

La proposition retenue fera l’objet d’un contrat avec la Commission Européenne pour une durée de 36 mois. L’ébauche du contrat est jointe en annexe de l’appel d’offres.