Renouvellement partiel du CSTI RNEST

Renouvellement partiel du CSTI RNEST​

Le Comité Scientifique, Technique et d’Innovation du RNEST est composé de 32 experts sélectionnés intuitu personae, aux profils variés et complémentaires, reconnus pour leurs travaux ou leur engagement sur tous les aspects relatifs à la gestion durable des sols.

Les membres du CSTI RNEST sont donc choisis pour leur expertise, leur expérience et leur connaissance du secteur d’activité dans lequel ils évoluent, et s’expriment en leur nom personnel, indépendamment de la position de leurs structures et des structures porteuses du RNEST.

Dans le cadre du renouvellement partiel de ce comité, les porteurs du RNEST lancent un appel à candidatures à destination d’experts issus de la recherche, du développement, de la formation, de l’innovation et du conseil, susceptibles de rejoindre le CSTI RNEST.  

Missions du CSTI

Le comité mène des actions liées aux domaines des politiques publiques, de la recherche, du développement et de l’innovation ainsi que de la diffusion de l’information sur les sols.

Volet POLITIQUES PUBLIQUES : principal champ d’action du CSTI RNEST, le comité joue un rôle de veille et est amené à émettre des recommandations sur les politiques publiques en lien avec les sols.  

Par sa composition permettant de réunir porteurs de projets de recherche et acteurs exerçant sur les sols (c’est-à-dire la société civile et tous les professionnels intervenant dans les domaines des sols, tels que les associations, bureaux d’étude, enseignants, etc.), le CSTI permet de porter un regard croisé sur les grands enjeux liés aux sols. Il apporte ainsi des éclairages scientifiques, techniques ou socio-économiques visant une meilleure prise en compte des sols et de leur multifonctionnalité dans les politiques publiques. 

Volet RECHERCHE ET INNOVATION : le CSTI contribue à l’expression des besoins de recherche et d’innovation sur les sujets liés aux sols à l’échelle nationale et européenne. Il est amené à émettre des recommandations et propositions pour les bailleurs nationaux finançant des projets de recherche ou recherche-action sur les sols (ADEME, ANR, OFB et CASDAR au niveau national).

Le CSTI RNEST fait également partie du National Hub français dédié aux sols. A ce titre, les membres du CSTI sont amenés à se prononcer sur les orientations de programmes de RDI européens tels que l’European Joint Programme SOIL (EJP SOIL) ou la mission « Un pacte pour des sols sains en Europe ».

Volet TRANSFERT, VALORISATION et DIFFUSION : le CSTI RNEST joue un rôle de facilitateur du dialogue entre porteurs d’enjeux et acteurs de la recherche/innovation. Il est force de proposition pour définir des actions visant à valoriser les résultats de la recherche, et plus largement les connaissances sur les sols, auprès des pouvoirs publics et des acteurs des territoires.

Les membres du CSTI RNEST peuvent également faire connaître les innovations en provenance des acteurs techniques et économiques de l’innovation aux acteurs de la recherche et des politiques publiques.

Retrouvez des exemples d’actions et de productions du CSTI RNEST sur le site du RNEST : https://rnest.fr/le-comite-scientifique-technique-et-dinnovation/

Fonctionnement du CSTI

Les membres du CSTI sont nommés intuitu personae par le comité de pilotage du RNEST pour une durée de 2 ans, renouvelable deux fois.

Le CSTI RNEST peut à la fois être sollicité par le comité de pilotage du RNEST, et s’auto-saisir sur toute question relevant du périmètre du réseau.  

Les actions du CSTI s’organisent par groupes de travail thématiques et font l’objet de discussions en plénières. Chaque membre peut participer à un ou plusieurs groupes thématiques, selon son intérêt et sa disponibilité. Chaque groupe définit son mode de fonctionnement (fréquence des réunions notamment).  

Le CSTI RNEST se réunit en plénière en présentiel, durant une journée, 1 à 2 fois par an.

Entre ces réunions plénières, les membres du CSTI peuvent se réunir en distanciel dans le cadre des groupes de travail thématiques et de sollicitations ponctuelles.

Modalités de candidature

Envoyez votre candidature au plus tard le 10 juin 2024 par courriel à flavien.poincot@acta.asso.fr. Merci d’indiquer en objet [Candidature CSTI RNEST].

La candidature devra inclure :

Un CV précisant vos formations et vos expériences en rapport avec les enjeux liés aux sols. Une liste de vos productions en lien avec ce sujet sera également appréciée (ouvrages, rapports d’étude, publications scientifiques ou techniques, outils d’animation, séquences pédagogiques, publications de transfert, communications orales phares, etc.).

Une courte note d’intention (une demi-page à une page) pour nous permettre de mieux comprendre d’une part les spécificités de votre profil, et d’autre part votre vision de votre rôle en tant que membre de ce comité (ce que vous en attendez).

Les candidats seront sélectionnés par le comité de pilotage du RNEST, sur la base de leur candidature et de manière à conserver une diversité et une complémentarité des profils composant le CSTI du RNEST.

Les candidats seront informés des suites données à leur candidature au cours de la première semaine de juillet.  

Publication des appels à projets Mission Sols 2024

Mission "A soil deal for Europe"
Appels à projets 2024 et évènement associé

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Des appels à projets sont lancés annuellement dans le cadre de la mission européenne sur la santé des sols et l’alimentation, intitulée “A soil deal for Europe”.

Les prochains appels à projets seront ouverts du 08 mai 2024 jusqu’au 08 octobre 2024.

Information et mise en réseau : évènement de réseautage, en ligne, les 21 et 22 mai

 

Le réseau de Points de contacts nationaux impliqués dans le projet NCP4Missions et la Commission Européenne organisent les 21 et 22 mai 2024 un évènement en distanciel d’information et de mise en réseau dédiés aux appels lancés dans le cadre des missions européennes.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 17 mai 2024

Intitulés des sujets financés dans le cadre de l'appel à projets de la mission Sol

Call – Research and Innovation and other actions to support the implementation of Mission ‘A Soil Deal for Europe’ (9 sujets)

Légende : les informations ci-dessous sont organisées de la façon suivante :  HORIZON-MISS-2024-SOIL-01-xx : intitulé du sujet n°xx – type de projets attendus : (action de recherche et innovation (RIA)  ou action d’innovation (IA) – [Budget prévisionnel] – [Nombre prévisionnel de projets à financer sur ce sujet]

    • HORIZON-MISS-2024-SOIL-01-01: Co-creating solutions for soil health in Living Labs – RIA – [36 M€] – [3]
    • HORIZON-MISS-2024-SOIL-01-02: Living Labs in urban areas for healthy soils – RIA – [12 M€] – [1]
    • HORIZON-MISS-2024-SOIL-01-03: Towards a dynamic monitoring system to assess status and spatiotemporal changes of soil erosion at European scale – RIA – [11,50 M€] – [1]
    • HORIZON-MISS-2024-SOIL-01-04: Systems to quantify nitrogen fluxes and uncertainties in European landscapes – RIA – [11,50 M€] – [1]
    • HORIZON-MISS-2024-SOIL-01-05: Soil health, pollinators and key ecosystem functions – RIA – [7,50 M€] – [1]
    • HORIZON-MISS-2024-SOIL-01-06: Harnessing the multifunctional potential of soil biodiversity for healthy cropping systems – IA – [16 M€] – [2]
    • HORIZON-MISS-2024-SOIL-01-07: Development of high spatial-resolution monitoring approaches and geographically-explicit registry for carbon farming – RIA – [23 M€] – [2]
    • HORIZON-MISS-2024-SOIL-01-08: Managing forest peatsoils – RIA – [10 M€] – [1]
    • HORIZON-MISS-2024-SOIL-01-09: Assessment of Soil Health in Africa – IA – [7 M€] – [1]

Surveiller la santé des sols par télédétection ; obstacles et propositions pour les surmonter – Atelier en ligne

Surveiller la santé des sols par télédétection ; obstacles et propositions pour les surmonter - Atelier en ligne

Dans le cadre du projet européen PREPSOIL, INRAE organise un atelier en ligne : 

“Surveiller la santé des sols par télédétection ; obstacles et propositions pour les surmonter”

Le mardi 14 mai de 14h à 15h30

L’atelier est ouvert à tous les acteurs travaillant ou intéressé par les sols et l’environnement. Si vous êtes agriculteur, gestionnaire de forêts ou de milieux naturels, vous avez des responsabilités politiques, vous travaillez dans la fonction publique ou dans le secteur privé, vous participez à la vie d’une association œuvrant pour l’environnement, vous êtes scientifique, vous êtes un citoyen préoccupé par notre environnement, dont les sols : n’hésitez pas à vous inscrire à cet atelier !

Programme :

    • 14h : exposé introductif ;
    • 14h30 : travail par sous-groupes de parties prenantes ;
    • 15h10 : synthèse en grand groupe, conclusions et utilisation à venir des résultats des ateliers menés en France et dans 5 autres pays européens

Appel à projets OFB – Préserver et restaurer biodiversité et fonctionnalité des sols en milieux agricoles

Appel à projets de l'OFB - Préserver et restaurer biodiversité et fonctionnalité des sols en milieux agricoles : Pratiques et usages durables pour accompagner la transformation agroécologique »

L’Office français de la biodiversité (OFB) lance l’appel à projets (AAP) « Préserver et restaurer biodiversité et fonctionnalité des sols en milieux agricoles : Pratiques et usages durables pour accompagner la transformation agroécologique » qui vise à mettre en évidence l’intérêt des pratiques agroécologiques pour la conservation et la restauration de la biodiversité et de la fonctionnalité des sols.

L’appel est ouvert jusqu’au 19 juillet à 15h00.

Trois types de projets sont éligibles :

    • Des synthèses de travaux et résultats de recherche récents – ces projets devront développer des synthèses de résultats, de concepts, des analyses de données existantes, et le développement des outils (formation, guides, protocoles, …) pour transférer et favoriser l’appropriation des connaissances existantes par les acteurs de la gestion.
    • Des études préalables au lancement d’un projet de recherche appliquée dans un ou plusieurs territoires pour répondre au besoin des acteurs (relatif à la construction de laboratoires vivants ou d’initiatives phares par exemple).
    • Des projets de recherche appliquée, dont de recherche-action, préalablement construits et issus de collectifs de travail incluant scientifiques, acteurs du monde agricole (agriculteurs, organismes de conseil, instituts techniques, lycées agricoles coopératives etc…) et/ou gestionnaires de territoires.

Acteurs ciblés :

L’appel cible en priorité les opérateurs de la recherche, qu’ils exercent ou non une activité économique.
Les projets devront être constitués avec des partenaires de recherche pluridisciplinaires entourés, pour les projets de recherche appliquée, de partenaires (consortium ou équivalent) incluant des acteurs du monde agricole (par ex : agriculteurs, organismes agricoles de conseil, instituts techniques, coopératives etc…) et/ou des gestionnaires de territoires (par exemple des gestionnaires d’aires protégées, des collectivités etc…) et porteurs d’enjeux.
Pour les projets de types « synthèse », des acteurs de la formation, la médiation scientifiques et associations pourront être porteurs de projet et/ou intégrés au collectif.

Enjeux visés :

Chaque projet devra s’inscrire dans une perspective de transformation agroécologique et intégrer a minima 2 des 4 enjeux environnementaux détaillés ci-après :

    • enjeu 1 : gestion raisonnée des nutriments (diminution des apports et limitation de la lixiviation) en optimisant le cycle de l’azote dans le système sol/plante et diminution voire suppression de l’utilisation de produits phytosanitaires de synthèse en favorisant des méthodes alternatives à leur utilisation ;
    • enjeu 2 : lutte contre l’érosion des sols et maintien de leur stabilité structurale ;
    • enjeu 3 : atténuation et adaptation au changement climatique et augmentation de la teneur en matière organique des sols ;
    • enjeu 4 :  disponibilité et qualité de la ressource en eau.

Webinaire EJP SOIL de présentation de la proposition de directive sol

Webinaire de présentation de la proposition de directive sol

L’EJP SOIL a organisé mardi 11 juillet 2023, de 10h00 à 11h00 un webinaire de présentation de la nouvelle proposition de directive sur la surveillance et la résilience des sols.

Le webinaire est structuré autour d’une présentation de la directive par Mirco Barbero (DG ENV) suivie par un temps de questions/réponses.

 

Le webinaire, en anglais, a été enregistré.

La Commission européenne propose une directive pour la surveillance et la résilience des sols

La Commission européenne propose une directive pour la surveillance et la résilience des sols

La Commission européenne a publié mercredi 5 juillet 2023 sa proposition pour une directive relative à la surveillance et à la résilience des sols.

Le texte propose un cadre partagé pour la surveillance et l’évaluation de la santé des sols, ainsi que des mesures relatives à la gestion durable des sols et à la gestion des sites contaminés (identification et assainissement).

👉Accéder aux ressources et documents associés.

👉La Commission européenne a également ouvert une consultation publique jusqu’au 04 septembre 2023. Les avis exprimés seront synthétisés et présentés au Parlement européen et au Conseil de l’UE pour alimenter le débat législatif.

Un webinaire de présentation de la proposition de directive a été organisé par l’EJP SOIL le mardi 11 juillet 2023, de 10h à 11h (en anglais).
👉Plus d’info et replay

Contexte et objectif de la proposition législative

Le Pacte vert pour l’Europe, publié en décembre 2019, constitue la feuille de route européenne pour relever les défis climatiques et environnementaux actuels et fixe des objectifs en ce sens à l’horizon 2030 et 2050. Les sols, à travers leurs fonctions et les nombreux services écosystémiques qu’ils rendent, peuvent jouer un rôle central dans l’atteinte de ces objectifs.

Or, la Commission européenne estime que 60 à 70% des sols européens ne sont pas en bon état. Elle évalue le coût de cette dégradation généralisée de l’ordre 50 milliards d’€ / an et estime que le coût de l’inaction face à la dégradation des sols est six fois plus important que l’investissement nécessaire à la mise en œuvre d’actions de prévention et de restauration (voir le rapport “Caring for soil is caring for life”).

La bonne gestion des sols, leur préservation voire leur restauration sont directement ciblées dans plusieurs initiatives issues du Pacte vert pour l’Europe telles que la stratégie “De la ferme à la table”, la stratégie européenne en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, le plan d’action zéro pollution pour l’air, l’eau et le sol et bien sûr la nouvelle stratégie thématique pour la protection des sols de l’UE publiée en 2021.
En phase avec ces initiatives et en réponse au besoin de renforcer les connaissances disponibles et de mobiliser largement l’ensemble de la société face à la question des sols, la Commission européenne a également consacrée l’une des cinq missions du programme-cadre de recherche et innovation Horizon Europe à la question des sols (revoir notre webinaire sur la mission “A soil deal for Europe). 

La proposition législative vise ainsi à proposer un cadre partagé afin de concrétiser la mise en œuvre des stratégies précédemment citées. En particulier, la directive proposée vise à réaliser l’ambition européenne de compter 100% de sols sains en Europe à l’horizon 2050.

Contenu de la proposition législative

Dans un premier temps, la directive proposée pose plusieurs définitions concernant les notions de sol, de gestion durable des sols, de services écosystémiques, etc.
Elle définit notamment la santé des sols comme l’état physique, chimique et biologique du sol qui détermine sa capacité à fonctionner comme un système vivant essentiel et à fournir des services écosystémiques (“the physical, chemical and biological condition of the soil determining its capacity to function as a vital living system and to provide ecosystem services“).

Le texte introduit également la notion de “Soil district”, définis comme les unités de gouvernance de base pour la gestion des sols et la mise en œuvre de mesures afin de répondre aux exigences établies dans la directive, en particulier en ce qui concerne la surveillance et l’évaluation de la santé des sols.

Ces unités devront être délimitées par chaque Etat membre, en respectant les conditions suivantes :

    • Chaque Etat membre devra avoir un nombre de Soil districts au moins égal au nombre de régions NUTS1 dans le pays (correspond aux grandes régions françaises)
    • Ces unités doivent être définies en recherchant une homogénéité en termes de types de sol, de conditions climatiques, de zones environnementales, d’usage ou de couverture du sol.
Les Etats membres devront désigner une autorité compétente pour superviser la mise en œuvre de la directive dans chaque district.

Le texte fixe un cadre commun minimum pour la surveillance et l’évaluation de la santé des sols dans les Etats membres. Ce cadre identifie ainsi un certain nombre d’indicateurs de suivi. Ceux-ci peuvent être associés à des critères de bonne santé des sols, c’est à dire, des valeurs seuils ou cibles que les indicateurs doivent respecter pour que le sol soit considérer comme “en bonne santé”.

A noter que ces critères de bonne santé des sols ne s’appliquent pas aux sols qui ne peuvent respecter ces critères du fait de facteurs autres que l’intervention de l’homme (espaces naturels non gérés par l’homme, terres directement affectées par la montée du niveau de la mer, …).

Le cadre définit ainsi :

    • Des indicateurs obligatoires, associés à des critères de bonne santé des sols définis par l’UE (annexe 1 partie A). Ces indicateurs ciblent les dégradations suivantes : salinisation,  érosion, perte de carbone organique, compaction du sous-sol.
      Certains critères peuvent être adaptés par les Etats membres, en accord avec la base fixée dans l’annexe.
    • Des indicateurs obligatoires associés à des critères de bonne santé des sols définis par les Etats membres (en accord avec le cadre fixé par la directive, annexe 1 partie B). Les indicateurs cibles les dégradations suivantes : excès de phosphore dans le sol, contamination ( métaux lourds, contaminants organiques), capacité de rétention d’eau.
    • Des indicateurs obligatoires pour la surveillance mais sans critère de santé des sols associé (annexe 1, partie C et D). Ces indicateurs sont :
        • Liés à la dégradation des sols : excès d’azote, acidification, compaction en surface, perte en biodiversité.
        • Liés à l’artificialisation et l’imperméabilisation des sols : surface totale artificialisée ; rythme d’artificialisation, de renaturation et d’artificialisation nette ; surface imperméabilisée.
    • Des indicateurs optionnels pour la surveillance des sols. Des propositions sont faites dans les parties C et D de l’annexe 1.
Les méthodes de mesure de ces indicateurs, ou les conditions pour mettre en œuvre d’autres méthodes, sont définies en annexe 2 de la proposition législative.

L’évaluation de la santé des sols ce fait sur le principe du “one out, all out”. C’est à dire que si un seul indicateur ne répond pas au critère de bonne santé des sols associé, le sol est considéré comme “en mauvaise santé”. 

Les indicateurs qui ne sont pas associés à des critères de santé des sols devront néanmoins faire l’objet d’une analyse faisant état de leur évolution et des impacts potentiels sur les services écosystémiques rendus par les sols.

Délais :

    • La première évaluation de la santé des sols dans les Etats membres, sur la base de ce cadre de surveillance, devra être terminée au plus tard 5 ans après l’entrée en application de la directive.
    • Les mesures sur les sols et les évaluations devront être réalisées au minimum tous les 5 ans
    • Les indicateurs concernant les surfaces artificialisées et imperméabilisées devront être mis à jour annuellement
Communication, utilisation de ces évaluations :
 
      • L’information sur l’état de santé des sols dans les Etats membres devra être publique, dans le respect des réglementations en vigueur.
      • Les Etats membres devront proposer un cadre pour la mise en œuvre d’un système de certification volontaire de santé des sols, à destination des propriétaires et gestionnaires des terres. Ces certifications devront tenir compte des indicateurs identifiés dans la directive.
      • Les résultats des évaluations devront permettre d’identifier des pratiques “correctrices” à mettre en œuvre, dans le contexte précisé ci-après.

Au plus tard 4 ans après l’entrée en application de la directive, les Etats membres devront :

    • Définir des pratiques de bonnes gestions des sols, qui devront progressivement être mises en place (selon les critères définis en annexe 3 de la directive)
    • Définir des pratiques de régénérations des sols pour les sols « non sains », sur la base des premières mesures.
    • Définir des pratiques de gestion des sols à éviter car connues pour dégrader les sols

Ces pratiques et mesures devront être définies en tenant compte des autres programmes, plans, objectifs et mesures européens identifiés dans l’annexe 4 de la proposition législative, ainsi que des connaissances scientifiques les plus récentes. La définition de ces pratiques devra également être réalisée en concertation avec les parties prenantes et tenir compte des types de sol, de l’usage et de l’état de santé des sols.

Vis-vis de l’artificialisation les Etats membres doivent assurer le respect des principes suivants :

    • Réduire, dans la mesure du possible, les surfaces concernées par l’artificialisation
    • Sélectionner les aires où la perte de services écosystémiques sera minimisée
    • Réfléchir les projets d’aménagement du territoire de manière à limiter les impacts sur le sol
    • Compenser autant que possible la perte de capacité des sols à fournir des services écosystémiques multiples.

Les Etats membres devront accompagner la mise en œuvre de ces pratiques et principes en favorisant l’accès aux connaissances, compétences mais aussi financements nécessaires à cela . Le texte précise en effet que les Etats membres devront : 

    • Assurer un accès à un conseil impartial et indépendant sur la gestion durable des sols ainsi que des formations pour les gestionnaires des sols, les propriétaires et les autorités pertinentes.
    • Favoriser la sensibilisation sur les bénéfices à moyen – long termes d’une gestion durable des sols
    • Promouvoir la recherche sur et la mise en œuvre d’approches holistiques de la gestion des sols
    • Rendre disponible une cartographie régulièrement mise à jour des instruments de financements et autres initiatives soutenant la mise en œuvre d’une gestion durable des sols.

Au plus tard 4 ans après la date d’application de la directive, les Etats membres devront avoir établi une procédure basée sur le risque pour la santé humaine et l’environnement pour :

    • L’identification des sites potentiellement contaminés
    • La caractérisation de ces sites
    • La gestion des sites contaminés
Les Etats membres définissent une procédure d’évaluation des risques sur la base des étapes et attendus définis dans l’annexe 6 de la proposition législative. Ils définissent aussi ce qui constitue un risque inacceptable pour la santé humaine et l’environnement
 
Pour chaque site contaminé identifié, l’autorité compétente doit réaliser une évaluation des risques. Le cas échéant, elle doit prendre les mesures nécessaires pour ramener le niveau de risque à un degré acceptable.
L’annexe 5 présente un panel d’actions d’actions comme exemple de mesures de réduction des risques.

L’inventaire des sites contaminés et potentiellement contaminés est géré par une autorité compétente et doit être régulièrement mis à jour. Le texte prévoir que ces  inventaires soient disponibles sous la forme d’une base de donnée géoréférencée, et rendus publics. L’autorité compétente pourra néanmoins choisir de restreindre les informations communiquées voire de ne pas communiquer d’information si cela se justifie dans le cadre de la loi et des autres directives européennes.

Évaluation de la mise en œuvre de la directive 6 ans après sont entrée en application

La proposition législative actuelle prévoit une évaluation de la mise en œuvre de la directive 6 ans après son entrée en application.

Selon les résultats et l’évolution des connaissances scientifiques et techniques, la Commission européenne pourra faire évoluer certaines propositions de la directive, adapter les méthodes préconisées ou encore proposer de nouveaux textes pour préciser et harmoniser la mise en œuvre de certaines mesures.

Ressources et liens associés à la proposition législative relative à la surveillance et à la résilience des sols

Retrouver l’ensemble des documents associés à la directive (en anglais) sur : https://environment.ec.europa.eu/publications/proposal-directive-soil-monitoring_en. Ces documents incluent:

    • Le texte de la directive (directive en tant que telle : p19-47 du pdf)
    • Les annexes 1 à 7, essentielles à la compréhension et à l’application de la directive (indicateurs, méthodes de mesures, principes des pratiques de bonne gestion des sols, etc.)

En complément, retrouvez également :

Appel à experts – Évaluation de l’état de santé des sols en Europe

Appel à experts – Évaluation de l’état de santé des sols en Europe

Le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne et l’Agence européenne pour l’environnement (EEA) recherchent des auteurs pour la préparation de l’évaluation de l’état de santé des sols en Europe.

Candidatures à adresser avant le 07 juillet 2023

Contribuer à l'élaboration d'un rapport scientifique sur l'état de santé des sols à destination de la Commission européenne et des politiques

Les auteurs-contributeurs appuieront le JRC et l’EEA pour  :

    • élaborer de sections ou parties de chapitres du rapport, en fournissant des connaissances scientifiques et techniques (sous forme de texte, de graphiques ou de données),
    • veiller à ce que le rapport reflète tous les points de vue de la communauté scientifique.

Le rapport consistera en une évaluation solidement étayée et spatialisée des pressions qui pèsent sur la santé des sols, en vue de la mise en œuvre de la future loi sur la santé des sols.
Ce travail servira également de base à l’évaluation attendue pour l’Europe dans le nouveau rapport de la FAO sur l’état des ressources en sols dans le monde, prévu pour 2025 (SWSR 2025). 

Déposer sa candidature en ligne avant le 07 juillet 2023

Pour contribuer à ce rapport, vous devrez soumettre votre candidature via le formulaire en ligne accessible au lien ci-dessous avant le 07 juillet 2023.

Ce formulaire nécessite de renseigner :

    • Son domaine d’expertise (choix multiples)
    • Son périmètre  géographique (choix multiples)
    • Son profil (choix unique parmi les 4 types de profils proposés dans la classification proposée par la Commission européenne)
    • Une courte description libre de son profil professionnel (texte libre, environ 100 mots)

Suite de la procédure :

    • Clôture de l’appel à contributions : 7 juillet
    • Notification d’acceptation : 17 juillet
    • Lancement du processus de rédaction : 24 juillet
    • Premier version du rapport : 30 septembre
    • Deuxième version du rapport : 30 novembre
    • Publication du rapport : 1er trimestre 2024

Deux consultations ouvertes sur des projets de décrets relatifs au ZAN, jusqu’au 4 juillet

Deux consultations ouvertes jusqu'au 4 juillet sur des projets de décrets relatifs à la mise en œuvre de l'objectif ZAN

Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a ouvert le 13 juin 2023 deux consultations publiques, portant chacune sur un décret d’ajustement relatif à la mise en œuvre de l’objectif “Zéro artificialisation nette”, dit ZAN.

Ces deux consultations, accessibles en ligne, sont ouvertes jusqu’au 4 juillet 2023.

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Crédits image : CC-BY David Grandmougin

Consultation sur le projet de décret relatif à la mise en oeuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols

La page dédiée à la consultation rappelle que le décret n° 2022-762 du 29 avril 2022 a définit de premières modalités d’application pour l’intégration et la déclinaison des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols dans les SRADDET.

Le projet de décret soumis à consultation vise à ajuster et complèter ces modalités pour mieux assurer la territorialisation des objectifs de sobriété foncière et l’équilibre entre le niveau d’intervention de la région d’une part, et d’autre part du bloc communal via les documents d’urbanisme.

Pour plus d’information et pour répondre à la consultation, rendez-vous sur la page dédiée

Projet de décret relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols

Le projet de décret ajuste et complète les modalités définies dans le décret n° 2022-763 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme publié le 29 avril 2022.

Le décret précise notamment que :

    • Les surfaces végétalisées herbacées à usage résidentiel, de production secondaire ou tertiaire, ou d’infrastructures, même à l’abandon, sont considérées comme artificialisées.
    • Les surfaces d’agriculture urbaine et les surfaces boisées ou arbustives dans l’espace urbain sont considérées comme non artificialisée de même que les surfaces végétalisées à usage de parc ou jardin public, quel que soit le type de couvert (boisé ou herbacé).
    • Les surfaces végétalisées sur lesquelles seront implantées des installations de panneaux photovoltaïques pourront aussi être considérées comme non artificialisée si elles respectent certaines conditions techniques (qui devraient être fixées dans un prochain décret).

Le décret définit également les seuils de référence à partir desquels pourront être qualifiées les surfaces (50 m² pour le bâti, 2 500 m² pour les autres catégories de surface et 5 mètres de large pour les infrastructures linéaires). 

Par ailleurs, le projet de décret détermine le contenu minimal du rapport local de suivi de l’artificialisation des sols et apporte des précisions sur l’observatoire national de l’artificialisation des sols mis en place par l’État

Pour plus d’information et pour répondre à la consultation, rendez-vous sur la page dédiée

Trois évènements européens sur les spécificités et le montage des laboratoires vivants dans la mission Sol

Trois évènements européens sur les spécificités et le montage des laboratoires vivants dans la mission Sol

Dans le cadre du projet NATI00NS, trois évènements européens sont organisés entre le 22 juin et le 6 juillet pour partager aux participants des conseils et informations clés sur les laboratoires vivants dans la mission “A soil deal for Europe”. Le processus de candidatures aux appels à projets, les modèles de gouvernance ou encore les spécificités de ces laboratoires vivants, en lien avec les différents usages des sols et les objectifs de la mission, seront abordés.

L'essentiel - Comment mettre en place un laboratoire vivant ?

Le 22 juin 2023, 10h-11h30

Ce premier webinaire de la série couvre tous les aspects fondamentaux et les spécificités des laboratoires vivants dans le cadre de la mission européenne.

Gouvernance et modèles économiques pour la mise en place d'un laboratoire vivant

Le 29 juin 2023, 10h-11h30

Ce webinaire vise à faire connaître aux participants les différents types de modèles de gouvernance et comment construire un modèle de gouvernance qui intègre une variété d’acteurs.

Éléments clés et spécificités des appels à projets de la mission sol dédiés aux laboratoires vivants ​

Le 06 juillet 2023, 10h-11h30

Ce webinaire proposera aux participants des informations clés sur le processus de candidature aux appels à projets dédiés aux laboratoires vivants dans le cadre de la mission Horizon Europe “Un pacte pour des sols sains en Europe”.

Lancement officiel de la Fresque du Sol

Lancement officiel de la Fresque du Sol !

La Fresque du Sol est un atelier collaboratif réalisé en 3h qui permet de faire prendre conscience que la gestion durable des sols est un sujet complexe et transversal.

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Au travers de 50 cartes, l’atelier permet de comprendre ce qu’est un sol, comment celui-ci se forme et quelles fonctions écologiques découlent de ses propriétés, pour ensuite découvrir l’ensemble des services que l’on en retire, les menaces qui rendent ces services limités dans le temps et l’espace et les actions que l’on peut engager pour préserver le fonctionnement des sols.

Les participants sont amenés à se questionner sur leurs pratiques au moyen d’un jeu de rôle reflétant la diversité des acteurs qui interagissent sur les sols, et à réfléchir à des solutions d’actions à mettre en œuvre.

Plusieurs animations sont d’ores et déjà prévues. Les dates des futures animations ainsi que les ressources nécessaires à l’organisation d’une fresque du sol sont disponibles gratuitement sur le site officiel de la fresque du sol. L’utilisation de ces ressources fait l’objet de deux licences distinctes selon votre profil (animateur professionnel ou non).

Un webinaire de lancement, disponible en ligne, a été organisé le 24 avril 2023. Le programme du webinaire était le suivant :

    1. Introduction : Les sols à l’ADEME – Baptiste Perrissin Fabert – Directeur ADEME
    2. Les sols, quels enjeux ? Intervention d’expert – Professeur Marc-André SELOSSE – MNHN, Univ. de Gdansk (Pologne) et de Kunming (Chine)
    3. La Fresque du sol : genèse et production – Sophie RAOUS – AFES – Association Française pour l’Etude du Sol
    4. La Fresque du sol : fonctionnement – Antoine Pierart – ADEME