Deuxième Forum des parties prenantes de l’Observatoire Européen des sols (EUSO)

Deuxième Forum des parties prenantes de l'Observatoire Européen des sols (EUSO)

Évènement en distanciel, du lundi 24 octobre 14h au mercredi 26 octobre 17h15

Le JRC (Joint Research Center) organise le deuxième forum des parties prenantes de l’Observatoire Européen des sols (EUSO) les 24, 25 et 26 octobre 2022.

Le programme de ces trois jours est disponible en ligne : ici.

Lancé en 2021, le forum de l’EUSO se veut un événement annuel dont l’objectif est d’engager et d’échanger activement avec la communauté des sols, au sens large – des décideurs politiques, des scientifiques spécialistes des sols et des questions liées aux sols, des acteurs locaux, des représentants de la société civile et des citoyens.

Ce deuxième forum se déroule dans un contexte de reconnaissance croissante de l’importance des sols par la Commission Européenne, en témoigne sa stratégie thématique pour la protection des sols publiées il y a un an, et la loi européenne sur la santé des sols en cours d’élaboration qui devrait inclure des obligations juridiquement contraignantes pour parvenir à des sols sains dans l’UE d’ici 2050 (voir la consultation publique en cours).

Cet évènement est l’occasion pour l’EUSO d’informer et d’échanger avec toute personne intéressée par les sols sur divers thèmes, notamment : les derniers développements en matière de politique des sols, l’état de la science des sols, les projets de recherche sur les sols nouveaux et en cours ainsi que les méthodes d’évaluation de la santé des sols dans l’UE et au-delà.

    • Le premier jour sera consacré aux derniers développements vis-à-vis des politiques européennes concernant les sols.
    • La deuxième journée sera consacrée au concept des districts de santé des sols et aux recherches menées dans le cadre de la mission “A Soil Deal for Europe”.
    • La troisième journée sera quant à elle dédiée à des échanges au sein des cinq groupes de travail de l’EUSO, dédiés aux avancées techniques sur les sujets suivants : la pollution des sols, le partage des données sur les sols, la surveillance des sols, l’érosion des sols et le carbone des sols.

Pour participer à cet évènement, vous pouvez vous inscrire sur https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/EUSOFORUM2022

Webinaire thématique de l’EJP SOIL – Les données sol en France et en Europe: acquisition, gestion, partage et réseaux de surveillance

Webinaire thématique de l'European Joint Programme SOIL

Les données sol en France et en Europe: acquisition, gestion, partage et réseaux de surveillance

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Dans le cadre de la consultation de son National Hub français, l’European Joint Programme Soil (EJP SOIL) organise un webinaire de 10h à 11h, ouvert à tous les acteurs de la gestion des sols, sur le thème des données sols (acquisition, gestion, partage), des réseaux de surveillance, et les travaux de l’EJP SOIL en lien avec ce sujet.

Webinaire EJP SOIL – Projets de recherche financés

Webinaire National de l'EJP SOIL - Présentation des projets de recherche financés

Le 03 octobre 2022, 10h-12h15

Dans le cadre du programme de recherche européen EJP SOL, un webinaire ouvert aux acteurs de la gestion des sols en France (utilisateurs des données et praticiens, profession agricole) sera organisé le 03 octobre prochain de 10h à 12h15.

Au programme :

    • 10h00 – Introduction : présentation de l’EJP Soil et des objectifs du webinaire
    • 10h10 – Restitution d’une enquête nationale sur la perception des principaux acteurs vis-à-vis de l’accès à la connaissance sur les sols en France.
    • 10h40 – Session 1 : Évaluation et suivi des menaces et des services écosystémiques rendus par les sols
    • 11h10 – Session 2 : Quelles pratiques agricoles durables dans un contexte de changement climatique ?
    • 11h40 – Session 3 : Comment favoriser la mise en œuvre de ces pratiques par les acteurs ?
    • 12h10 : Conclusion

Les projets de recherche en lien avec ces thèmes qui ont démarré en 2021 et 2022 seront présentés lors de ce webinaire (objectifs et attentes vis-à-vis des acteurs de la gestion des sols).
Les participants seront invités à faire part de leur propres attentes sur les questions traitées par ces projets.

Consultation publique – Vers une proposition législative pour la protection des sols

Consultation publique – Vers une proposition législative pour la protection des sols

La Commission Européenne a lancé une consultation publique ouverte jusqu’au 24/10/2022 afin de recueillir l’avis de tous les acteurs concernés par cette initiative (citoyens, ONG, organisations professionnelles, etc.).

En répondant à cette consultation vous pourrez partager votre vision sur le contenu de cette initiative et le rôle que doit jouer la Commission Européenne dans la protection des sols (ex : quels usages des sols devraient être couverts par cette initiatives, pertinence d’instaurer des obligations légales, etc.).

La consultation propose également aux experts qui le souhaitent d’apporter une contribution plus technique (partie 2 du questionnaire, optionnelle) concernant les modalités possibles pour la mise en œuvre de cette initiative (ex : indicateurs de santé des sols les plus pertinents, efficacité de mesures qui pourraient être mises en place, etc.).

Le temps estimé pour répondre aux deux parties du questionnaire est de 20 min

Cette initiative concernant l’élaboration d’un cadre législatif pour la protection de nos sols est mise en œuvre dans le cadre de la stratégie thématique pour la protection des sols de l’UE adoptée en 2021. Cette stratégie prévoit qu’une proposition législative soit présentée en 2023. 

Appel à experts – Carbon removals

Appel à experts de la Commission Européenne - "Carbon Removals"

Attendus

La Commission Européenne lance un appel à candidature pour la mise en place d’un comité d’experts chargé d’émettre des conseils et des recommandations sur les mesures relatives à la capture du carbone atmosphérique et sa séquestration (carbon removals).

Cet appel est lancé dans le cadre de la proposition législative annoncée pour fin 2022 établissant un cadre réglementaire pour la certification des mesures pour la capture, le recyclage et la séquestration du carbone atmosphérique sur la base d’une comptabilité carbone robuste et transparente.
Après l’adoption de ce cadre réglementaire, le groupe d’experts aidera la Commission Européenne sur les aspects liés à sa mise en œuvre.

Le groupe sera formé d’environ 70 personnes. Il fournira une expertise technique et des conseils sur :

    • Le piégeage du carbone, notamment : la séquestration de carbone par l’agriculture (carbon farming), les différentes options de séquestration du carbone et les méthodes de certification, les produits associés au stockage de carbone ;
    • Les incitations et solutions innovantes pour le piégeage du carbone par les agriculteurs, les forestiers et les industries ;
    • Le développement de certificats qui garantiront la robustesse, la transparence et la qualité de ce piégeage.

La Commission encourage notamment les candidatures :

    • D’experts ayant des connaissances spécialisées dans les domaines concernés, à titre individuel ;
    • D’organisations, telles que les industries, les organismes de certification, les organismes de recherche et les instituts de recherche appliquée ;
    • D’ONG ou de la société civile, agriculteurs, forestiers et autres gestionnaires des terres ;
    • De représentants des autorités compétentes des États membres ;

Candidatures et délais

L’appel à candidatures restera ouvert jusqu’au 15 septembre 2022.
Les candidatures dûment signées doivent donc être envoyées au plus tard par e-mail le 15 septembre (date de l’e-mail faisant foi) à l’adresse suivante :
CLIMA-CR-EXPERTGROUP@ec.europa.eu.

La sélection sera basée sur les expériences professionnelles, les compétences techniques et l’absence de conflit d’intérêts des candidats.
Les résultats seront annoncés en octobre. 

Les experts sélectionnés se réuniront au moins deux fois par an, à distance ou en personne, et commenceront à travailler en décembre 2022.

A noter : dans le cadre de la mission “a soil deal for Europe”, deux appels ouverts jusqu’au 27 septembre sont en lien avec le développement du carbon farming en Europe (voir la liste des appels). L’un de ces appels vise à créer un réseau thématique pour les sols agricoles et forestiers sur lequel pourra s’appuyer le groupe d’experts qui sera formé. 
Le groupe d’experts couvrira tous les sujets relatifs à la capture du carbone atmosphérique et sa séquestration, tandis que le réseau mentionné se concentrera sur le carbone du sol.

Ouverture d’un appel d’offres européen : Soil Mission Implementation Platform

Appel d'offres européen : Soil Mission Implementation Platform

La Commission Européenne a lancé le 22 juillet 2022 un appel d’offres dans le cadre de la mission européenne sur la santé des sols et l’alimentation “a soil deal for Europe” (Mission Sol).

L’objectif est d’assister la Commission européenne dans la mise en œuvre de la mission européenne en proposant des services de soutien à la coordination, au suivi et à l’évaluation des différents volets des activités menées dans le cadre de la mission.
L’ensemble de ces services sont désignés dans l’appel d’offres par le terme “Mission Implementation Platform (le MIP)”.

L’appel d’offres et les documents associés sont disponibles sur la plateforme dédiées aux appels d’offres des institutions européennes.

Attendus de l'appel d'offres

Les attendus vis-à-vis du soutien apporté dans le cadre de cet appel à la Commission européenne et à son secrétariat de mission répond aux objectifs suivants :

    • fournir des services pour améliorer l’efficacité de la coordination, du suivi, de l’évaluation et de la mise en œuvre de la Mission ;
    • favoriser la remontée des retours d’expérience sur les activités de la Mission pour informer et améliorer le déploiement de la mission et des activités de R&I en lien avec ses objectifs (par exemple, dans le cadre du cluster 6 d’Horizon Europe) ;
    • Développer et mettre à profit les synergies entre les différentes initiatives menées dans le cadre de la Mission Sol
    • favoriser les synergies entre les activités menées dans le cadre de la Mission Sol et celles menées dans le cadre d”autres initiatives européennes : les autres missions européennes, des initiatives financées via d’autres dispositifs Horion Europe, d’autres programmes européens tels que la politique agricole commune, le partenariat européen pour l’innovation (PEI) AGRI, etc. ;
    • sensibiliser les parties prenantes (aux niveaux mondial, européen, national, régional et local) aux appels, aux activités et aux résultats de la Mission  Sol;
    • promouvoir l’échange de connaissances et d’expériences entre les différents acteurs impliqués dans les activités de la Mission Sol et contribuer à la création de communautés et de réseaux dynamiques pour la santé des sols.

Le contractant sera notamment chargé de proposer un plan d’activités opérationnel  pour la mise en œuvre de la mission, sur la base du plan d’implémentation de la mission (revoir notre webinaire dédié) et du calendrier Horizon Europe (ex : publication des programmes de travail). Il devra également proposer un cadre pour le suivi de l’avancement de la Mission Sol (notamment des indicateurs de performance) et produira entre autres trois rapports de suivi en 2023, 2024 et 2025 qui seront mobilisés pour l’évaluation à mi-parcours d’Horizon Europe.

L’ensemble des livrables attendus sont décrit dans l’annexe “TENDER SPECIFICATIONS” de l’appel.

Répondre à l'appel d'offre : éligibilité, procédure, durée

Tout opérateur économique intéressé (c’est à dire toute personne physique ou morale qui propose de fournir des produits, des services ou d’exécuter des travaux), membre de l’UE ou d’un pays associé, peut présenter une offre.

Les opérateurs économiques peuvent présenter une offre soit en tant que soumissionnaire unique, soit en tant que groupement d’opérateurs économiques (offre conjointe). Dans les deux cas, la sous-traitance est autorisée.

Les offres doivent être soumises avant le 14 septembre 2022 via le système de soumission électronique (eSubmission) disponible sur la plateforme dédiée aux appels d’offres.
Les opérateurs économiques (chaque membre du groupe dans le cas d’une offre conjointe) devront s’être inscrits au préalable dans le registre des participants de la Commission européenne.

La proposition retenue fera l’objet d’un contrat avec la Commission Européenne pour une durée de 36 mois. L’ébauche du contrat est jointe en annexe de l’appel d’offres.

Mission “A soil deal for Europe” : appels à projets 2022 et évènements associés

Mission "A soil deal for Europe"
Appels à projets 2022 et évènements associés

Des appels à projets sont lancés annuellement dans le cadre de la mission européenne sur la santé des sols et l’alimentation, intitulée “A soil deal for Europe”.
Les appels à projets 2022 ont été ouverts le 12 mai,  jusqu’en septembre 2022.

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Décryptage des nouveaux appels à projets de la mission Sol

 

Afin de faciliter la mobilisation de la communauté française, le PCN Bio-Environnement organise le vendredi 13 mai 2022, de 13h à 14h, un webinaire d’information sur ces appels à projets.

Toutes les informations sur la page dédiée du site horizon-europe.gouv.fr.

Information et mise en réseau : deux évènements européens du 17 au 19 mai

 

La Commission Européenne organise les 17 et 18 mai des “info days” : deux jours de webinaires dédiés aux missions européennes et à la mobilisation des financements associés.

Le programme :
17 mai 2022

09h00 – 09h05 : Accueil
09h10 – 10h10 : Mission “villes intelligentes et neutres en carbone”
10h30 – 12h30 : Mission “cancer”
14h00 – 17h00 : Mission “santé des océans, des mers, des eaux côtières et continentales”
18 mai 2022
09h00 – 11h00 : Mission “adaptation au changement climatique”
11h15 – 13h30 : Mission “santé des sols et alimentation”
14h30 – 15h00 : Présentation du “European Social Innovation Catalyst Fund”
15h00 – 17h00 : Préparer et soumettre une bonne proposition

Un évènement de mise en réseau est également organisé en distanciel le 19 mai 2022 par la Commission Européenne et Bridge2HE, le réseau des points de contacts nationaux Horizon Europe.

L’objectif principal de cet événement international est de rassembler toutes les parties prenantes ayant l’intention de demander un financement dans le cadre des appels Horizon Europe – EU Missions. Cet événement veut aider à la construction de consortia pour les prochains appels 2022 du programme de travail des missions.

Appels à projets 2022 lancés dans le cadre de la mission Sol

Appel – Actions de recherche et d’innovation pour soutenir la mise en œuvre de la mission “Santé des sols et alimentation” (10 sujets)

    • HORIZON-MISS-2022-SOIL-01-01 : Construire le référentiel de connaissances de la mission et faire progresser l’Observatoire européen des sols.
    • HORIZON-MISS-2022-SOIL-01-02 : Améliorer la durabilité des systèmes alimentaires et la santé des sols grâce aux résidus de transformation des aliments.
    • HORIZON-MISS-2022-SOIL-01-03: La biodiversité des sols et sa contribution aux services écosystémiques.
    • HORIZON-MISS-2022-SOIL-01-04: Stratégies, méthodes et modèles financiers pour la décontamination et la réutilisation des sols en milieu urbain et rural.
    • HORIZON-MISS-2022-SOIL-01-05: Surveillance, rapport et vérification du bilan du carbone et des gaz à effet de serre du sol.
    • HORIZON-MISS-2022-SOIL-01-06: Réseau dédié au stockage du carbone (“carbon farming”) dans les sols agricoles et forestiers.
    • HORIZON-MISS-2022-SOIL-01-07 : Encourager l’éducation aux sols dans toute la société.
    • HORIZON-MISS-2022-SOIL-01-08: Accord-cadre de partenariat (FPA) pour une structure de soutien du réseau Living Lab.
    • HORIZON-MISS-2022-SOIL-01-09: Science citoyenne pour la santé des sols.
    • HORIZON-MISS-2022-SOIL-01-10: Innovations pour l’amélioration des sols à partir de biodéchets.

Ouverture du 2e appel à projets externe de l’EJP SOIL

Ouverture du 2e appel à projets externe de l'EJP SOIL

Gestion et cartographie des sols agricoles pour améliorer les fonctions des sols et les services rendus

Dans le cadre de l’ European Joint Programme « SOIL – Towards climate-smart sustainable management of agricultural soils », un deuxième appel à projet externe est ouvert depuis avril et jusqu’au 14 septembre 2022. 

Un pré-enregistrement avant le 20 juin 2022 est obligatoire.

Rappelons que les appel à projet externes de l’EJP SOIL sont ouverts au delà des membres de son consortium.

Un outil de soumission des candidatures en ligne a été mis en place. Il s’agit d’une plateforme où les candidats peuvent trouver toutes les informations nécessaires à la préparation et à la soumission des propositions.
L’outil  est au lien suivant : https://ejp-soil.ptj.de/call2

Objectif de l'appel, orientations thématiques et éligibilité

L’objectif général de cet appel est d’encourager les pratiques agricoles qui contribuent à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique. Pour atteindre cet objectif, trois orientations principales sont prises en considération et font l’objet du présent appel :

A) les pratiques de restauration et de gestion des sols,

B) la gestion des sols dans le contexte du changement climatique et

C) la recherche et le développement de méthodes innovantes et de technologies de détection pour assurer un suivi et une cartographie intégrés des pratiques de gestion des exploitations agricoles.

Qui peut participer ? 
Les chercheurs des pays participants (dont la France) peuvent postuler sur l’une des trois orientations citées ci-dessus. Les partenaires de recherche des pays non participants peuvent faire partie de consortiums de recherche s’ils apportent leur propre financement.

Pour voir la liste des pays pouvant participer, rendez-vous sur la page dédiée de l’EJP SOIL.
Toutes les propositions doivent répondre aux critères généraux, ainsi qu’aux critères d’éligibilité applicables aux partenaires financeurs des consortiums sollicitant des fonds (en France, il s’agit de l’ANR).
Les critères d’éligibilité généraux sont définis dans l’annonce de l’appel et les critères d’éligibilité spécifiques aux financeurs se trouvent dans le document “Funder regulations” disponibles sur l’outil de soumission des candidatures (https://ejp-soil.ptj.de/call2).

Webinaire d'information et de mise en réseau le 24 mai

Un webinaire et un événement de mise en réseau en ligne seront organisés le 24 mai à 10:00 pour tous les candidats intéressés. L’inscription est gratuite mais obligatoire.
Le contenu du webinaire sera un aperçu de tous les aspects pertinents de l’appel et une brève introduction à l’outil de soumission.
Après le webinaire, les candidats pourront se connecter à un espace de mise en réseau virtuel.

Un outil a également été mis en place pour proposer ou rechercher des partenariats : https://ejp-soil.ptj.de/index.php?index=65.

Enjeux sols et politique foncière : premières auditions du CESE

Enjeux sols et politiques foncière : premières auditions du CESE

Une nouvelle autosaisine du CESE : "Quels enjeux pour quelle politique foncière"

Face aux menaces qui pèsent sur les sols et à l’importance de les préserver, le conseil économique, social et environnemental (CESE) a lancé une initiative sur la question de la prise en compte des sols, et des services écosystémiques qu’ils rendent, dans la gestion du foncier.
 
Le CESE, qui a démarré les travaux sur cette initiative début janvier 2022, explique ainsi sur son site que la commission du Territoire, de l’agriculture et de l’alimentation du CESE examinera l’efficacité et la cohérence des outils de gestion foncière en vigueur, notamment la séquence ERC « éviter-réduire-compenser », en termes d’organisation spatiale des activités humaines.
Le CESE travaillera à des préconisations visant à la mise en oeuvre d’une réelle stratégie globale d’intervention et de régulation foncière, tant à l’échelle nationale qu’aux échelles régionales et départementales (et dans les territoires ultramarins) : structuration de la gouvernance et des compétences des différentes institutions et collectivités concernées par la gestion des espaces.
 

Premières auditions : faire le point sur les principaux enjeux liés aux sols

Dans le cadre de ces travaux, le CESE a organisé de premières auditions sous forme de table-ronde avec trois experts reconnus, afin qu’ils proposent un état des lieux des enjeux liés aux sols. 

Ces auditions ont donné lieu à trois capsules vidéos d’une durée comprise entre 2 et 10 minutes, outils de choix pour tous ceux qui souhaitent un aperçu clair et synthétique des principales menaces qui pèsent sur les sols et des enjeux associés.

Vous pouvez ainsi retrouver sur le site du CESE les vidéos faisant suite aux auditions des trois experts ci-dessous :

Michel BROSSARD

Pédologue, directeur de recherche à l‘Institut de recherche pour le développement

Jérôme CORTET

Professeur au département de Biologie, Ecologie, Environnement de l’université de Montpellier

Jacques THOMAS

Président de l’Association Française pour l’Etude des Sols

Le sujet vous intéresse  ? N’hésitez pas à voir ou revoir le webinaire du RNEST “la connaissance des sols au service des territoires”.

Organisé en novembre 2020, ce webinaire fait le point sur les besoins des acteurs des territoires vis-à-vis des sols et les ressources d’ores et déjà à leur disposition pour une meilleur prise en compte de ces sols dans leurs activités. Vous pouvez accéder aux supports et aux enregistrements de cet évènement sur ce site.

Conférence de haut niveau sur l’engagement citoyen dans les Missions européenne

Conférence de haut niveau sur l’engagement citoyen dans les Missions européenne

Rendez-vous le lundi 21 mars 2022

Le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation organise le lundi 21 mars 2022, de 8h30 à 18h,  une Conférence de haut niveau sur l’engagement citoyen dans les Missions européennes. 
 
Cet évènement sera le premier consacré aux Missions depuis leur lancement par la Commission en septembre 2021. Il s’articulera autour de sessions plénières, d’ateliers, et d’un forum de la société civile et de la recherche rassemblant une vingtaine de porteurs d’idées.
  •  
  • L’événement aura lieu en ligne, et en présentiel au :
    • Conseil économique, social et environnemental

      9, place d’Iéna
      75016 Paris

    Cet évènement sera le premier consacré aux missions depuis leur lancement par la Commission Européenne en septembre 2021.
  • Les Missions européennes font partie intégrante du programme-cadre Horizon Europe. Elles visent à favoriser l’émergence de solutions et d’initiatives autour de grands défis contemporains tels que l’adaptation au changement climatique, la protection des eaux continentales et des océans, la lutte contre le cancer, les villes neutres en carbone et la santé des sols (voir notre webinaire dédié à la mission sur la santé des sols et l’alimentation).
  • Le rôle de ces missions est de fournir des efforts coordonnés dans toute l’Europe en s’appuyant sur la transversalité entre secteurs et disciplines et en y associant les citoyens et l’ensemble des acteurs locaux, afin de stimuler davantage l’innovation et d’attirer les investissements.

Forum de la société civile et de la recherche : porteurs d'idées

Liens utiles

    • Page dédiée sur le site du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.