Mission “A soil deal for Europe” : appels à projets 2022 et évènements associés

Mission "A soil deal for Europe"
Appels à projets 2022 et évènements associés

Des appels à projets sont lancés annuellement dans le cadre de la mission européenne sur la santé des sols et l’alimentation, intitulée “A soil deal for Europe”.
Les appels à projets 2022 ont été ouverts le 12 mai,  jusqu’en septembre 2022.

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Décryptage des nouveaux appels à projets de la mission Sol

 

Afin de faciliter la mobilisation de la communauté française, le PCN Bio-Environnement organise le vendredi 13 mai 2022, de 13h à 14h, un webinaire d’information sur ces appels à projets.

Toutes les informations sur la page dédiée du site horizon-europe.gouv.fr.

Information et mise en réseau : deux évènements européens du 17 au 19 mai

 

La Commission Européenne organise les 17 et 18 mai des “info days” : deux jours de webinaires dédiés aux missions européennes et à la mobilisation des financements associés.

Le programme :
17 mai 2022

09h00 – 09h05 : Accueil
09h10 – 10h10 : Mission “villes intelligentes et neutres en carbone”
10h30 – 12h30 : Mission “cancer”
14h00 – 17h00 : Mission “santé des océans, des mers, des eaux côtières et continentales”
18 mai 2022
09h00 – 11h00 : Mission “adaptation au changement climatique”
11h15 – 13h30 : Mission “santé des sols et alimentation”
14h30 – 15h00 : Présentation du “European Social Innovation Catalyst Fund”
15h00 – 17h00 : Préparer et soumettre une bonne proposition

Un évènement de mise en réseau est également organisé en distanciel le 19 mai 2022 par la Commission Européenne et Bridge2HE, le réseau des points de contacts nationaux Horizon Europe.

L’objectif principal de cet événement international est de rassembler toutes les parties prenantes ayant l’intention de demander un financement dans le cadre des appels Horizon Europe – EU Missions. Cet événement veut aider à la construction de consortia pour les prochains appels 2022 du programme de travail des missions.

Appels à projets 2022 lancés dans le cadre de la mission Sol

Appel – Actions de recherche et d’innovation pour soutenir la mise en œuvre de la mission “Santé des sols et alimentation” (10 sujets)

    • HORIZON-MISS-2022-SOIL-01-01 : Construire le référentiel de connaissances de la mission et faire progresser l’Observatoire européen des sols.
    • HORIZON-MISS-2022-SOIL-01-02 : Améliorer la durabilité des systèmes alimentaires et la santé des sols grâce aux résidus de transformation des aliments.
    • HORIZON-MISS-2022-SOIL-01-03: La biodiversité des sols et sa contribution aux services écosystémiques.
    • HORIZON-MISS-2022-SOIL-01-04: Stratégies, méthodes et modèles financiers pour la décontamination et la réutilisation des sols en milieu urbain et rural.
    • HORIZON-MISS-2022-SOIL-01-05: Surveillance, rapport et vérification du bilan du carbone et des gaz à effet de serre du sol.
    • HORIZON-MISS-2022-SOIL-01-06: Réseau dédié au stockage du carbone (“carbon farming”) dans les sols agricoles et forestiers.
    • HORIZON-MISS-2022-SOIL-01-07 : Encourager l’éducation aux sols dans toute la société.
    • HORIZON-MISS-2022-SOIL-01-08: Accord-cadre de partenariat (FPA) pour une structure de soutien du réseau Living Lab.
    • HORIZON-MISS-2022-SOIL-01-09: Science citoyenne pour la santé des sols.
    • HORIZON-MISS-2022-SOIL-01-10: Innovations pour l’amélioration des sols à partir de biodéchets.

Ouverture du 2e appel à projets externe de l’EJP SOIL

Ouverture du 2e appel à projets externe de l'EJP SOIL

Gestion et cartographie des sols agricoles pour améliorer les fonctions des sols et les services rendus

Dans le cadre de l’ European Joint Programme « SOIL – Towards climate-smart sustainable management of agricultural soils », un deuxième appel à projet externe est ouvert depuis avril et jusqu’au 14 septembre 2022. 

Un pré-enregistrement avant le 20 juin 2022 est obligatoire.

Rappelons que les appel à projet externes de l’EJP SOIL sont ouverts au delà des membres de son consortium.

Un outil de soumission des candidatures en ligne a été mis en place. Il s’agit d’une plateforme où les candidats peuvent trouver toutes les informations nécessaires à la préparation et à la soumission des propositions.
L’outil  est au lien suivant : https://ejp-soil.ptj.de/call2

Objectif de l'appel, orientations thématiques et éligibilité

L’objectif général de cet appel est d’encourager les pratiques agricoles qui contribuent à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique. Pour atteindre cet objectif, trois orientations principales sont prises en considération et font l’objet du présent appel :

A) les pratiques de restauration et de gestion des sols,

B) la gestion des sols dans le contexte du changement climatique et

C) la recherche et le développement de méthodes innovantes et de technologies de détection pour assurer un suivi et une cartographie intégrés des pratiques de gestion des exploitations agricoles.

Qui peut participer ? 
Les chercheurs des pays participants (dont la France) peuvent postuler sur l’une des trois orientations citées ci-dessus. Les partenaires de recherche des pays non participants peuvent faire partie de consortiums de recherche s’ils apportent leur propre financement.

Pour voir la liste des pays pouvant participer, rendez-vous sur la page dédiée de l’EJP SOIL.
Toutes les propositions doivent répondre aux critères généraux, ainsi qu’aux critères d’éligibilité applicables aux partenaires financeurs des consortiums sollicitant des fonds (en France, il s’agit de l’ANR).
Les critères d’éligibilité généraux sont définis dans l’annonce de l’appel et les critères d’éligibilité spécifiques aux financeurs se trouvent dans le document “Funder regulations” disponibles sur l’outil de soumission des candidatures (https://ejp-soil.ptj.de/call2).

Webinaire d'information et de mise en réseau le 24 mai

Un webinaire et un événement de mise en réseau en ligne seront organisés le 24 mai à 10:00 pour tous les candidats intéressés. L’inscription est gratuite mais obligatoire.
Le contenu du webinaire sera un aperçu de tous les aspects pertinents de l’appel et une brève introduction à l’outil de soumission.
Après le webinaire, les candidats pourront se connecter à un espace de mise en réseau virtuel.

Un outil a également été mis en place pour proposer ou rechercher des partenariats : https://ejp-soil.ptj.de/index.php?index=65.

Enjeux sols et politique foncière : premières auditions du CESE

Enjeux sols et politiques foncière : premières auditions du CESE

Une nouvelle autosaisine du CESE : "Quels enjeux pour quelle politique foncière"

Face aux menaces qui pèsent sur les sols et à l’importance de les préserver, le conseil économique, social et environnemental (CESE) a lancé une initiative sur la question de la prise en compte des sols, et des services écosystémiques qu’ils rendent, dans la gestion du foncier.
 
Le CESE, qui a démarré les travaux sur cette initiative début janvier 2022, explique ainsi sur son site que la commission du Territoire, de l’agriculture et de l’alimentation du CESE examinera l’efficacité et la cohérence des outils de gestion foncière en vigueur, notamment la séquence ERC « éviter-réduire-compenser », en termes d’organisation spatiale des activités humaines.
Le CESE travaillera à des préconisations visant à la mise en oeuvre d’une réelle stratégie globale d’intervention et de régulation foncière, tant à l’échelle nationale qu’aux échelles régionales et départementales (et dans les territoires ultramarins) : structuration de la gouvernance et des compétences des différentes institutions et collectivités concernées par la gestion des espaces.
 

Premières auditions : faire le point sur les principaux enjeux liés aux sols

Dans le cadre de ces travaux, le CESE a organisé de premières auditions sous forme de table-ronde avec trois experts reconnus, afin qu’ils proposent un état des lieux des enjeux liés aux sols. 

Ces auditions ont donné lieu à trois capsules vidéos d’une durée comprise entre 2 et 10 minutes, outils de choix pour tous ceux qui souhaitent un aperçu clair et synthétique des principales menaces qui pèsent sur les sols et des enjeux associés.

Vous pouvez ainsi retrouver sur le site du CESE les vidéos faisant suite aux auditions des trois experts ci-dessous :

Michel BROSSARD

Pédologue, directeur de recherche à l‘Institut de recherche pour le développement

Jérôme CORTET

Professeur au département de Biologie, Ecologie, Environnement de l’université de Montpellier

Jacques THOMAS

Président de l’Association Française pour l’Etude des Sols

Le sujet vous intéresse  ? N’hésitez pas à voir ou revoir le webinaire du RNEST “la connaissance des sols au service des territoires”.

Organisé en novembre 2020, ce webinaire fait le point sur les besoins des acteurs des territoires vis-à-vis des sols et les ressources d’ores et déjà à leur disposition pour une meilleur prise en compte de ces sols dans leurs activités. Vous pouvez accéder aux supports et aux enregistrements de cet évènement sur ce site.

Conférence de haut niveau sur l’engagement citoyen dans les Missions européenne

Conférence de haut niveau sur l’engagement citoyen dans les Missions européenne

Rendez-vous le lundi 21 mars 2022

Le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation organise le lundi 21 mars 2022, de 8h30 à 18h,  une Conférence de haut niveau sur l’engagement citoyen dans les Missions européennes. 
 
Cet évènement sera le premier consacré aux Missions depuis leur lancement par la Commission en septembre 2021. Il s’articulera autour de sessions plénières, d’ateliers, et d’un forum de la société civile et de la recherche rassemblant une vingtaine de porteurs d’idées.
  •  
  • L’événement aura lieu en ligne, et en présentiel au :
    • Conseil économique, social et environnemental

      9, place d’Iéna
      75016 Paris

    Cet évènement sera le premier consacré aux missions depuis leur lancement par la Commission Européenne en septembre 2021.
  • Les Missions européennes font partie intégrante du programme-cadre Horizon Europe. Elles visent à favoriser l’émergence de solutions et d’initiatives autour de grands défis contemporains tels que l’adaptation au changement climatique, la protection des eaux continentales et des océans, la lutte contre le cancer, les villes neutres en carbone et la santé des sols (voir notre webinaire dédié à la mission sur la santé des sols et l’alimentation).
  • Le rôle de ces missions est de fournir des efforts coordonnés dans toute l’Europe en s’appuyant sur la transversalité entre secteurs et disciplines et en y associant les citoyens et l’ensemble des acteurs locaux, afin de stimuler davantage l’innovation et d’attirer les investissements.

Forum de la société civile et de la recherche : porteurs d'idées

Liens utiles

    • Page dédiée sur le site du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Une nouvelle stratégie thématique pour la protection des sols de l’UE

La Commission Européenne présente la nouvelle stratégie de l'UE pour la protection des sols à l'horizon 2030

En bref

Le 17 novembre 2021, la Commission européenne a présenté la nouvelle stratégie de l’UE pour les sols à l’horizon 2030. Cette stratégie fait partie intégrante du Pacte vert pour l’Europe, et propose des objectifs pour les sols aux horizons 2030 puis 2050. Cette stratégie, par nature politique et non législative, sera concrétisée par une proposition législative annoncée pour 2023.

Les sols sont au cœur d’enjeux mondiaux cruciaux pour la planète et pour notre propre survie (lutte contre le changement climatique, protection de la santé, préservation de la biodiversité et les écosystèmes, sécurité alimentaire) et ils rendent de nombreux services à l’Homme.
La Commission européenne estime que 60 à 70% des sols européens ne sont pas en bon état, que le coût de ces dégradations est de 50 milliards d’€ / an et que le coût de l’inaction (dégradation des sols) est égal à 6 fois le coût de l’action (prévention et restauration).

La stratégie proposée ambitionne d’augmenter la teneur en carbone des sols dans les terres agricoles, de lutter contre la désertification, de restaurer les terres et les sols dégradés, afin de faire en sorte qu’à l’horizon 2050, tous les sols de l’UE soient en bonne santé.
À travers cette stratégie, la Commission compte accorder au sol le même niveau de protection qu’à l’air, à l’eau et à l’environnement marin et accorder aux habitants du sol la même attention qu’à la biodiversité en surface. 

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principales mesures envisagées dans cette stratégie. 

Vision et objectifs

Les objectifs de moyen terme à l’horizon 2030 sont : 

    • Combattre la désertification, restaurer les terres et les sols dégradés, y compris les terres touchées par la désertification, la sécheresse et les inondations, et s’efforcer de parvenir à une situation neutre en matière de dégradation des terres (ODD 15.3).
    • Restaurer d’importantes zones d’écosystèmes dégradés et riches en carbone, y compris les sols.
    • Atteindre une suppression nette des GES dans l’UE de 310 Mt éqCO2 / an pour le secteur de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF).
    • Atteindre un bon état écologique et chimique des eaux de surface et un bon état chimique et quantitatif des eaux souterraines d’ici 2027.
    • Réduire d’au moins 50% les pertes de nutriments, de 50% l’utilisation globale et le risque des pesticides chimiques et de 50% l’utilisation des pesticides les plus dangereux d’ici 2030.
    • Réaliser des progrès significatifs dans l’assainissement des sites contaminés.

Les objectifs de long terme à l’horizon 2050 sont : 

    • Atteindre une absence de consommation nette de terres (no net land take).
    • Réduire la pollution des sols à des niveaux qui ne sont plus considérés comme dangereux pour la santé humaine et les écosystèmes naturels et respecter les limites que notre planète peut supporter, créant ainsi un environnement exempt de substances toxiques.
    • Réaliser une Europe climatiquement neutre et, dans un premier temps, viser la neutralité climatique des sols dans l’UE d’ici à 2035.
    • Faire de l’UE une société résiliente au changement climatique, pleinement adaptée aux effets inévitables du changement climatique d’ici à 2050.

Pour concrétiser ces objectifs et en complément de l’intégration (ou meilleure intégration) des sols dans d’autres politiques européennes, la Commission européenne proposera en 2023 une législation pour des sols sains, dont le contenu et le champ d’application restent à déterminer. Elle devrait cependant mettre en place des indicateurs communs sur la santé des sols, indicateurs qui seront étudiés par un groupe d’experts dédié.
Afin de l’élaborer, la Commission élargira les consultations afin qu’elles soient plus inclusives.

Les solutions offertes par les sols 

Les sols et l’adaptation au changement climatique

Les sols contribuent à l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ses conséquences. Cependant, la Commission estime que le captage du carbone par les sols a diminué de 20% entre 2013 et 2018. 
Conformément au paquet « Fit for 55 », la Commission envisage des actions sur deux types de sols : les sols « organiques » et les sols « minéraux ».

    • Pour les sols « organiques » :
      • En fonction des résultats de l’analyse d’impact, la Commission envisage de proposer des objectifs juridiquement contraignants dans le cadre de la loi sur la restauration de la nature, afin de limiter le drainage des zones humides et des sols organiques et de restaurer les tourbières gérées et drainées, afin de maintenir et d’augmenter les stocks de carbone des sols, de minimiser les risques d’inondation et de sécheresse et d’améliorer la biodiversité, en tenant compte des implications de ces objectifs pour les futures initiatives « C farming » et les systèmes de production agricole et forestière. En outre, l’UE s’est engagée à protéger les zones humides et les tourbières conformément aux dispositions du règlement du plan stratégique de la PAC.
      • Contribuera à l’évaluation de l’état des tourbières dans le cadre de l’Initiative mondiale pour les tourbières hébergée par la FAO et le PNUE.
    • Pour les sols « minéraux » :
      • La Commission envisagera des mesures, éventuellement dans le cadre de la loi sur la restauration de la nature, pour renforcer la biodiversité dans les terres agricoles qui contribueraient à conserver et à augmenter le carbone organique du sol.
      • La Commission rejoindra l’initiative internationale « 4 pour 1000» pour augmenter le carbone du sol des terres agricoles.
      • La Commission présentera une communication sur la restauration des cycles durables du carbone en 2021, ainsi qu’une initiative « Carbon farming » et une proposition législative « Carbon removal certification» en 2022 pour récompenser les gestionnaires des terres, tels que les agriculteurs et les forestiers, pour leurs pratiques respectueuses du climat.
Les sols et l’économie circulaire

La Commission enquêtera sur les flux de sols excavés générés, traités et réutilisés dans l’UE, et comparera la situation du marché dans les États Membres d’ici 2023. Cela devrait donner une image complète de la situation dans l’UE.
Dans le cadre de l’élaboration de la loi sur la santé des sols (2023), la Commission évaluera la nécessité de dispositions juridiquement contraignantes pour un « passeport pour les sols excavés », et fournir des orientations, sur la base des expériences des États membres, pour mettre en place un tel système.

La Commission entend également appliquer une hiérarchie dans la consommation des terres : Éviter, Réutiliser, Réduire, Compenser.

    1. Éviter : éviter d’occuper de nouvelles terres et d’artificialiser autant que possible
    2. Réutiliser : si cela est impossible, alors il est préférable de réutiliser (recycler) un sol déjà artificialisé
    3. Réduire : si cela est impossible, il est préférable d’artificialiser des sols qui se trouvent déjà dans des conditions moins favorables
    4. Compenser : lorsqu’il y a artificialisation des sols, il faut pouvoir compenser pour minimiser la perte des services écosystémiques 

Plusieurs actions sont également prévues :

    • Les États membres sont appelés à définir en 2023 leurs propres objectifs pour réduire la consommation de nouvelles terres à l’horizon 2030 et rendre compte des progrès accomplis.
    • Ils sont aussi appelés à intégrer la hiérarchie susmentionnée et à supprimer progressivement les incitations financières qui iraient à l’encontre de cette hiérarchie, tels que les avantages fiscaux locaux pour la conversion de terres agricoles ou naturelles en environnement bâti.
    • La Commission s’engage à fournir une définition du zéro consommation nette des sols (net land take) dans la nouvelle loi sur la santé des sols.
    • Dans le cadre de l’analyse d’impact de la loi sur la santé des sols, la Commission envisagera des dispositions permettant aux États Membres de rapporter sur les progrès accomplis dans la réalisation de leurs objectifs de consommation des terres et elle envisagera des options pour surveiller et rendre compte des progrès accomplis vers les objectifs d’absence nette de consommation des terres et la mise en œuvre de la hiérarchie de consommation des terres sur la base des données communiquées par les États Membres.
    • La Commission fournira des conseils aux autorités publiques et aux entreprises privées sur la façon de réduire l’imperméabilisation des sols, y compris les meilleures pratiques pour les initiatives locales visant à desceller les surfaces imperméabilisées, avec une révision des lignes directrices de l’UE sur l’imperméabilisation des sols d’ici 2024. La Commission favorisera un échange de bonnes pratiques, en s’appuyant sur les expériences des États Membres ou des régions qui disposent de systèmes d’aménagement du territoire qui relèvent avec succès le défi de la consommation des terres en vue de développer une méthodologie commune.

D’ici 2022, la Commission révisera la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires et la liste des polluants des eaux de surface et des eaux souterraines, évaluera la directive sur les boues d’épuration et adoptera une action de gestion intégrée des nutriments pour une utilisation plus sûre des nutriments sur les sols.
Dans l’analyse d’impact de la loi sur la santé des sols, la Commission évaluera les mesures qui peuvent contribuer à atteindre l’objectif de réduction des pertes de nutriments d’au moins 50 % (entraînant une réduction de l’utilisation d’engrais d’au moins 20 %), y compris la possibilité de rendre cet objectif juridiquement contraignant.

S’appuyant sur l’obligation de collecter séparément les biodéchets, la Commission cherchera à financer un nouveau projet LIFE qui traite en priorité l’utilisation de compost de haute qualité à partir de biodéchets sur le sol. La Commission continuera également à financer la recherche pour aborder le recyclage écologiquement rationnelle des biodéchets en engrais organiques.

Biodiversité des sols

La Commission européenne a déjà présenté une stratégie pour la biodiversité, ainsi que le plan d’action zéro pollution. La stratégie pour les sols vient compléter ces initiatives, et la Commission prévoit notamment de :

    • Publier, d’ici 2022, la première évaluation de la biodiversité des sols de l’UE et des gènes d’antibiorésistance dans les sols agricoles sous différents régimes de gestion (par le biais du projet LUCAS – Sol).
    • Évaluer le risque que représentent d’autres espèces exotiques de vers plats en vue de leur inclusion éventuelle dans la liste des « espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union », conformément au règlement relatif aux espèces exotiques envahissantes.
    • Faire preuve d’ambition à la COP15 de la Convention sur la diversité biologique (CBD) en contribuant à l’adoption du plan d’action 2020-2030 pour l’Initiative internationale pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité des sols et du plan d’action mis à jour et à sa mise en œuvre ultérieure.
    • Intensifier les efforts de cartographie, d’évaluation, de protection et de restauration de la biodiversité des sols et soutenir la création de l’Observatoire mondial de la biodiversité des sols tel que proposé par le Partenariat mondial des sols de la FAO.
Les sols et les ressources en eau

Compte tenu du rôle des sols vis-à-vis de l’eau (filtre, tampon, stockage), la Commission européenne entend coordonner les politiques en matière de protection des sols et de l’eau, cette coordination étant essentielle pour obtenir des sols et des écosystèmes aquatiques sains grâce à une meilleure gestion des sols et de l’eau.
L’analyse d’impact de la future loi pour la santé des sols étudiera plus en détail cet aspect.

Les États Membres sont invités à mieux intégrer la gestion des sols et de l’utilisation des terres dans leurs plans de gestion des bassins hydrographiques et des risques d’inondation, dans la mesure du possible, en déployant des SFN (solutions fondées sur la nature) telles que des éléments naturels protecteurs, des éléments paysagers, des plaines inondables, la restauration des cours d’eau, etc.

Prévenir la dégradation des sols et restauration des sols

Gestion durable des sols agricoles et forestiers

Dans le cadre de la loi sur la santé des sols et suite à une évaluation d’impact, la Commission évaluera les exigences d’utilisation durable des sols afin que sa capacité à fournir des services écosystémiques ne soit pas entravée, y compris la possibilité de définir des exigences légales.

« Suivant l’inspiration de la BDAT français » (sic), la Commission lancera une initiative permettant de tester gratuitement les sols européens (“Test your soil for free”). A ce titre, la Commission aidera les États Membres à mettre en place, sur leurs propres fonds, un système d’analyse des sols gratuit pour les utilisateurs des terres qui le souhaitent.
Les États Membres devraient mettre en place au niveau approprié l’initiative « Testez votre sol gratuitement ».

De même, en consultation avec les États Membres et les parties prenantes, la Commission préparera un ensemble de pratiques de « gestion durable des sols », conformément aux principes agro-écologiques, y compris l’agriculture régénérative, adaptées à la grande variabilité des écosystèmes et des types de sols, et recensera les pratiques de gestion des sols non durables.

La Commission créera avec les États Membres un réseau d’excellence de praticiens et un réseau inclusif d’ambassadeurs de la gestion durable des sols, y compris l’agriculture régénérative et l’agriculture biologique, reliant les parties prenantes au-delà du monde universitaire et des acteurs agricoles. Pour cela, ils s’appuieront sur le travail des Living Labs et des Lighthouses de la Mission « A Soil Deal for Europe ».

Dans le contexte de la PAC et en étroite coopération avec les États Membres, la Commission poursuivra la diffusion de solutions efficaces de gestion durable des sols et des éléments nutritifs, notamment par le biais des réseaux ruraux nationaux du programme de développement rural, des services de conseil agricole et d’AKIS, et du partenariat européen pour l’innovation pour la productivité et la durabilité agricoles (EIP-AGRI).

La Commission promouvra la gestion durable des sols par le biais d’engagements volontaires entre les acteurs du système alimentaire dans le cadre du Code de conduite de l’UE sur les entreprises agro-alimentaires et les pratiques de commercialisation responsables.

La Commission valorisera les réalisations exceptionnelles et les initiatives innovantes en matière de gestion durable des sols en renforçant la coopération avec la communauté agricole, comme par exemple le « Soil Award » de l’European Land Owners.

La Commission continuera à soutenir le Partenariat mondial sur les sols (Global Soil Partnership) dans la promotion de la gestion durable des sols dans le monde entier.

D’ici 2023, conformément à la stratégie « de la Ferme à la Table », la Commission proposera un cadre législatif pour un système alimentaire durable dans l’UE. 

Les États Membres devraient assurer la forte contribution de la PAC au maintien et à l’amélioration de la santé des sols, conformément à l’analyse des plans stratégiques de la PAC et à l’évaluation des besoins. Cet objectif doit être atteint, entre autres, en adoptant des plans stratégiques ambitieux pour la PAC contenant suffisamment d’interventions dans le cadre de l’« Architecture verte », conformément aux recommandations de la Commission concernant la PAC. La Commission continuera à fournir les orientations nécessaires et à évaluer la contribution et la cohérence de ces plans par rapport aux objectifs du Pacte vert.

Prévenir la désertification

La Commission européenne établira une méthodologie et des indicateurs pertinents, en commençant par les trois indicateurs de la CNULCD, pour évaluer l’ampleur de la désertification et de la dégradation des sols dans l’UE.

Avec le soutien de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) et du Centre commun de recherche (JRC), la Commission publiera tous les cinq ans des informations sur l’état de la dégradation des sols et de la désertification dans l’UE.

La Commission proposera aux États Membres de déclarer l’UE touchée par la désertification dans le cadre de la CNULCD et continuera d’encourager les États Membres à participer au programme de définition d’objectifs de neutralité en matière de dégradation des terres (« Land Degradation Neutrality » – LDN) des Nations Unies.

La Commission poursuivra le soutien aux initiatives clés telles que l’initiative de la « Grande Muraille Verte Africaine », « Reverdir l’Afrique », et l’aide sur les questions terres/sols dans la coopération au développement.

Les États Membres devraient adopter, conformément aux actions envisagées dans la stratégie d’adaptation au climat de l’UE, des mesures appropriées à long terme pour prévenir et atténuer la dégradation, notamment en réduisant l’utilisation de l’eau et en adaptant les cultures à la disponibilité locale en eau, couplées à une utilisation plus large des plans de gestion de la sécheresse et à leur application de la gestion durable des sols.

Prévenir la pollution des sols

En complément du plan d’action zéro pollution, de la stratégie « de la Ferme à la Table », et de la stratégie sur les produits chimiques, la Commission européenne entend :

    • Réviser la directive sur l’utilisation durable des pesticides et évaluer la directive sur les boues d’épuration d’ici 2022.
    • Améliorer et harmoniser la prise en compte de la qualité des sols et de la biodiversité des sols dans les évaluations des risques de l’UE pour les produits chimiques, les additifs pour l’alimentation humaine et animale, les pesticides, les engrais, etc. Elle le fera dans le cadre de l’initiative « une substance, une évaluation » et en collaboration avec l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), l’AEE, le JRC et les États Membres.
    • Restreindre les micro-plastiques utilisés intentionnellement dans le cadre du système d’enregistrement, d’évaluation, d’autorisation et de restriction des substances chimiques (REACH) et élaborera des mesures sur la libération non intentionnelle de microplastiques d’ici 2022. Adopter d’ici juillet 2024, des critères de biodégradabilité pour certains polymères, tels que les agents d’enrobage et les films de paillage agricole en vertu du règlement de l’UE sur les matières fertilisantes. Les limites de contaminants pour les matières fertilisantes de l’UE seront revues d’ici juillet 2026 dans le cadre de la révision générale de ce règlement.
    • Préparer une restriction au titre de REACH sur toutes les utilisations non essentielles des substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS), empêchant leur émission dans l’environnement, y compris dans le sol, et élaborer également un cadre politique sur les plastiques biosourcés, biodégradables et compostables d’ici 2022.
Restaurer les sols dégradés et les sites contaminés

D’ici 2050, la pollution des sols devrait être réduite à des niveaux qui ne devraient plus présenter de risques et qui respectent les limites que notre planète peut supporter, créant ainsi un environnement sans produits toxiques.

La Commission examinera les options permettant de proposer des dispositions juridiquement contraignantes pour i) identifier les sites contaminés, ii) établir un inventaire et un registre de ces sites et iii) assainir les sites qui présentent un risque important pour la santé humaine et l’environnement d’ici 2050.

Elle évaluera la faisabilité de l’introduction d’un « certificat de santé des sols » pour les transactions foncières afin de fournir aux acheteurs de terres des informations sur les caractéristiques clés et la santé des sols du site qu’ils ont l’intention d’acheter.

D’ici 2024, la Commission élaborera une liste prioritaire de l’UE pour les contaminants de préoccupation majeure et/ou émergente qui présentent des risques importants pour la qualité des sols européens, et pour lesquels une vigilance et une action prioritaire au niveau européen et national sont nécessaires.

D’ici à 2022, elle révisera la directive sur les émissions industrielles (IED) et, d’ici à 2023, elle évaluera la directive sur la responsabilité environnementale, notamment en ce qui concerne la définition des dommages causés aux sols et le rôle de la sécurité financière.

En coopération avec les États Membres et les parties prenantes, la Commission facilitera un dialogue et un échange de connaissances sur les méthodologies d’évaluation des risques de contamination des sols et identifiera les meilleures pratiques.

Les États Membres devraient établir un système de « certificats de santé des sols » pour les transactions foncières, avec le soutien du programme de recherche de l’UE et de la mission « A Soil Deal for Europe », si cela n’est pas inclus dans la loi sur la santé des sols.

Sols et agenda digital

La Commission renforcera l’utilisation des outils numériques et de Copernicus et s’appuyer sur le JRC pour poursuivre le développement de l’Observatoire européen des sols (EUSO) et sur l’AEE pour développer le système d’information sur les terres pour l’Europe (LISE), soutenus par des produits analytiques géospatiaux.

La Commission encouragera et soutiendra les États Membres pour mettre en place des outils de durabilité agricole pour les nutriments (FaST), dans le cadre des services de conseil agricole de la nouvelle PAC. Ces outils fourniront aux agriculteurs des recommandations sur l’utilisation des engrais, conformes à la législation en vigueur et basées sur les données et connaissances disponibles.

La CE améliorera la capacité de modélisation des processus liés aux sols dans le cadre de « Destination Earth » de la CE en collaboration avec la mission Horizon Europe « A Soil Deal for Europe ».

Données « sols » et observation

Pour combler les lacunes en matière de surveillance des sols, la Commission :

    • Examinera, à la suite d’une évaluation d’impact et dans le cadre de la loi sur la santé des sols, des dispositions relatives à la surveillance des sols et de la biodiversité des sols et à l’établissement de rapports sur l’état des sols, en s’appuyant sur les systèmes nationaux et européens existants, y compris le module sol de LUCAS.
    • Envisagera, dans le cadre de l’analyse d’impact, de fournir une base juridique à la surveillance des sols LUCAS pour ancrer juridiquement les objectifs, les conditions, le financement, l’accès à la parcelle, l’utilisation des données et les questions de confidentialité.
    • Fournira, grâce au réseau de surveillance sur les sols de LUCAS, une surveillance harmonisée à l’échelle de l’UE de l’évolution de la teneur en carbone organique du sol et des stocks de carbone, en complétant les rapports des États Membres au titre du règlement UTCATF.
    • Travaillera à l’intégration d’un module de pollution dans la future campagne LUCAS – sols en 2022, pour mieux comprendre et cartographier la contamination diffuse des sols dans l’UE, et produire une vue d’ensemble de l’état de contamination des sols dans le cadre du plan d’actions Zéro pollution.

Lors de la mise en œuvre de l’EUSO, la Commission :

    • Identifiera, avec la contribution de l’EJP soil, les lacunes en matière de surveillance des sols, en dialogue avec les États Membres et d’autres parties prenantes clés.
    • Développera un tableau de bord des sols avec un ensemble d’indicateurs de sols fiables intégrant les tendances et la prospective.
    • Développera un inventaire européen du biote des sols afin de surveiller et de mieux comprendre la biodiversité des sols.

Recherche et innovation sur les sols

Par le biais d’Horizon Europe et en particulier de la mission « A Soil Deal for Europe », la Commission :

    • Mettra en œuvre des feuilles de route ambitieuses pour la recherche et l’innovation afin d’élargir la base de connaissances pour la gestion des sols et d’élargir l’accès et l’utilisation des résultats des activités de recherche.
    • Continuera à fournir un financement substantiel pour i) la recherche de solutions pour augmenter la biodiversité des sols ; ii) lutter contre la dégradation des sols ; iii) piloter des technologies innovantes de décontamination.
    • Promouvra le développement et l’utilisation de capteurs numériques et à distance, d’applications et d’échantillonneurs portatifs pour évaluer la qualité du sol.

Permettre la transition vers des sols sains

Financement privé et financement de l’UE

La Commission :

    • Publiera un guide en 2022 avec un aperçu des opportunités de financement de l’UE disponibles pour la protection, la gestion durable et la restauration des sols, une fois que toutes les priorités et domaines d’intervention pour 2021-2027 auront été clairement définis.
    • Promouvra les investissements dans des projets qui gèrent de manière durable les sols et ne nuisent pas de manière significative aux sols, en vertu du règlement sur la taxonomie de l’UE et de ses actes délégués.
Connaissance des sols et engagement sociétal

La Commission, en collaboration avec les États Membres et les parties prenantes :

    • Lancera une initiative de « littératie des sols » pour l’engagement et la sensibilisation aux sols, en s’appuyant sur l’exemple réussi de la « littératie océanique ».
    • Facilitera et encouragera le partage des meilleures pratiques en matière de communication et d’engagement sur le sol, en créant un portail EUSO et en mettant en place des réseaux de sensibilisation visant des sols sains.
    • Intégrera la question de la dégradation des sols dans le cadre de référence commun européen des compétences en matière de durabilité, pour développer le concept de littératie des sols avec les citoyens européens.
    • Mènera un portefeuille complet d’actions de communication, d’éducation et d’engagement citoyen pour promouvoir la santé des sols à différents niveaux et rapprocher les sols des valeurs des citoyens, en s’appuyant sur la mission « A soil Deal for Europe » et l’EUSO.

Gouvernance et collaborations

Pour réussir, la vision et les engagements énoncés dans cette stratégie pour les sols, ouvrent la voie à des changements ambitieux, nécessaires et urgents. La mise en œuvre réussie de cette stratégie nécessite des accords de gouvernance inclusifs et larges aux niveaux national, européen et mondial.

Il est crucial de réunir toutes les parties prenantes autour de la table pour discuter et collaborer :

    • Un nouveau modèle de gouvernance basé sur un « réseau de réseaux » et inspiré de la Coalition4Oceans sera créé : la EU Coalition4HealthySoils (C4HS).
    • Le groupe d’experts des sols de l’UE sera élargi pour inclure une représentation équilibrée des parties prenantes.
    • L’action politique continuera d’être basée sur les données et les connaissances de l’EUSO, du Centre national de référence EIONET sur les sols et de la mission « A Soil Deal for Europe ».
    • Le C4HS interagira avec d’autres groupes d’experts pertinents de l’UE, le Partenariat mondial sur les sols de la FAO (GSP) et sa branche régionale, le Partenariat européen sur les sols (ESP). L’UE a toujours fortement soutenu le Partenariat mondial sur les sols et ses branches régionales et continuera de le faire pour améliorer la gouvernance en matière de gestion durable des sols, y compris au niveau mondial.

En lançant cette stratégie, la Commission va engager des discussions avec le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social européen, le Comité des régions, ainsi qu’avec la société civile, les opérateurs économiques et d’autres parties prenantes pour rendre cette stratégie et ses actions un succès commun.

PROCHAINES ÉTAPES

À déterminer | Négociations institutionnelles puis adoption du nouveau règlement par le Parlement et le Conseil

Documents de référence

    • Commission européenne, nouvelle stratégie de l’UE pour les sols, 17 novembre 2021 (ici)
    • Document de travail accompagnant la stratégie (ici – en anglais)
    • Commission européenne, Communiqué de presse, 17 novembre 2021 (ici)
    • Commission européenne, Questions-réponses sur la stratégie de l’UE pour les sols, 17 novembre 2021 (ici)
    • Commission européenne, Factsheet on Soil Strategy, 17 novembre 2021 (ici – en anglais)

Auteurs : Cet article reprend une synthèse rédigée par Euros/Agency pour l’ADEME et modifiée par Isabelle Feix (ADEME).

Le GIS Sol fête ses 20 ans !

Le GIS SOL fête ses 20 ans !

Le GIS SOL a 20 ans, et ça se fête !

En 2021 le GIS Sol, groupement d’intérêt scientifique sur les sols, fête ses 20 ans avec l’organisation de trois évènements : un concours de création d’outils numérique, une enquête sur les besoins des utilisateurs de données sols, et une journée en présentiel et distanciel le 6 décembre 2021.

Trois évènements qui mettent à l'honneur les données sols

📌Un concours de création d’outils numériques pour améliorer la diffusion des données disponibles sur les sols et pour enrichir le patrimoine de données en faisant appel aux sciences participatives.
📆Inscription du 21 juin 2021 au 31 janvier 2022 2021
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📌Une enquête auprès des utilisateurs de données sur les sols en France pour mieux connaître leurs besoins en matière de types de données sur les sols, d’échelles de travail, de thématiques étudiées… 
📆Enquête ouverte jusqu’au 31 janvier 2022
En savoir plus.

📌Une journée « Les 20 ans du GIS Sol » le 6 décembre 2021 qui montrera les actions conduites par le Gis Sol depuis sa création en 2001 et notamment, l’offre actuelle d’informations sur les sols.
📆Inscription jusqu’au 30 novembre 2021
En savoir plus

Ouverture des premiers appels à projets Horizon Europe

Ouverture des premiers appels à projets Horizon Europe en lien avec les sols

Le programme-cadre Horizon Europe

Horizon Europe est le programme-cadre pour la recherche et l’innovation de l’Union Européenne (UE) pour la période 2021-2027. Il fait suite au programme-cadre Horizon 2020 (2014-2020) et a pour objectifs généraux de :

    • Renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’UE ;
    • Stimuler la compétitivité de l’UE
    • Concrétiser les priorités politiques stratégiques de l’UE ;
    • Contribuer à répondre aux défis sociétaux mondiaux et européens actuels, et notamment les objectifs de développement durables définis par l’Organisation des Nations Unies.

Un budget de l’ordre de 85 milliards d’euros est prévu pour la mise en œuvre du programme, dont les activités seront réalisées par le biais d’appels à propositions ouverts.

Le programme-cadre Horizon Europe est construit en trois piliers spécifiques et un pilier transversal :

Les 4 piliers du programme Horizon Europe. Source : https://www.horizon2020.gouv.fr

    • Le pilier 1 « Excellence scientifique » (27,2% du budget), qui soutiendra des projets de recherche fondamentale, la mobilité des chercheurs et et des actions de mise en réseau, accès et le développement des infrastructures de recherche
    • Le pilier 2 « Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne » (55,2% du budget) qui soutiendra les travaux liés aux problématiques sociétales. Six grands thèmes ont été retenus, formant les six clusters du piliers 2. A cela s’ajoutent les actions du centre commun de recherche (Joint Research Center).

      Les six thèmes retenus :
    • Le pilier 3 « Europe plus innovante » (13,9% du budget), qui vise à soutenir l’innovation en lien avec les niveaux nationaux et locaux via la création d’un Conseil européen de l’innovation.
    • Un pilier transversal « Elargir la participation et renforcer l’espaces européen de la recherche » (3,7% du budget), qui vise notamment à développer l’attractivité de l’UE pour les talents, à prévenir la perte de compétence au sein de l’UE et à renforcer la coopération transnationale.

Partie intégrante du programme-cadre Horizon Europe les « missions » visent à faire émerger à l’échelle européenne des solutions face aux grands défis globaux actuels. Elles concerneront en particulier le pilier 2 et donneront lieu à des appels à projets dédiés.

5 thématiques de missions ont été retenues pour ce programme :

    • Adaptation au changement climatique: mission « Accélérer la transition vers une Europe préparée au changement climatique et résiliente ».
    • Santé des océans, des mers ainsi que des eaux côtières et continentales: mission «Régénérer notre océan et nos eaux».
    • Cancer: mission «Vaincre le cancer : mission possible»
    • Villes intelligentes et neutres en carbone: mission « 100 villes climatiquement neutres d’ici 2030 – par et pour les citoyens »
    • Santé des sols et alimentation: mission « Prendre soin du sol, c’est prendre soin de la vie ».

La Commission européenne a ainsi mandaté un comité de 15 experts afin de proposer des objectifs précis et mesurables face au défi de la santé des sols et de l’alimentation, ainsi que des pistes de recherche et d’actions.

N’hésitez pas à voir ou revoir notre webinaire dédié à la présentation de la mission « Caring for Soil is Caring for life », qui ambitionne d’atteindre 75% de sols « sains » dans chaque Etat membre de l’UE d’ici 2030 (webinaire co-organisé avec l’Afes, en lien avec le GIS Sol et avec le soutien de la Commission européenne).

Premiers appels à projets en lien avec les sols et dispositifs supports

Le programme de travail 2021-2022 du programme-cadre Horizon Europe a été publié le 22 juin 2021 avec l’ouverture des premiers appels à projets du pilier 2.

Plusieurs appels comprennent des actions en lien avec les sols, notamment dans le cadre du programme du cluster 6 « Alimentation, Bioéconomie, Ressources Naturelles, Agriculture et Environnement » et du cluster 5 « Climat, énergie et mobilité » 

Ces premiers appels à projets incluent également un appel à hauteur de 5 millions d’euros pour la mission « Santé des sols et alimentation » avec pour objectif d’accompagner son démarrage.

Tout acteur français de RDI (recherche, développement, innovation), public ou privé, et plus généralement toute partie prenante pouvant être impliquée dans des activités de RDI, est susceptible de s’impliquer dans un projet Horizon Europe. Le consortium doit néanmoins être composé de structures indépendantes d’au moins 3 pays membres (ou associés) différents.

 

Vous pouvez accéder aux différents appels à projets ouverts ou à venir sur le site dédié de la commission européenne.
Ce site permet notamment une recherche par mot-clé, facilitant l’identification des projets pertinents pour vous.

Toutes les informations utiles sur Horizon Europe, notamment celles proposées ci-dessus, sont accessibles via le site officiel français dédié au programme, mis en place par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI).

Vous y trouverez notamment les enregistrements de webinaires organisés afin d’accompagner le lancement d’Horizon Europe, incluant des informations sur les 3 premiers piliers du programme-cadre, les aspects juridiques et financiers, des informations sur les dispositifs d’aide, d’une part pour les entreprises et d’autre part pour les académiques et des éléments plus transversaux.

Vous pourrez également accéder à des initiatives organisées par la Commission Européenne pour faciliter la mise en réseau de différents partenaires.

Les sessions de réseautage organisées lors de ces évènements restent accessibles même une fois l’évènement terminé. C’est notamment le cas pour la session de réseautage du cluster 6 – Alimentation, Bioéconomie, Ressources Naturelles, Agriculture et Environnement, et la session de réseautage du cluster 5 – Climat, énergie et mobilité.

 

Vous pourrez également y consulter la liste des Points de Contact Nationaux (PCN) qui pourront vous aiguiller et vous conseiller.
Ces Points de Contact Nationaux, pilotés par le MESRI, ont en effet pour mission :

    • D’informer les communautés françaises de RDI sur les opportunités de financement de projet d’Horizon Europe ;
    • D’aider, conseiller et former aux modalités de fonctionnement du programme ;
    • De signaler l’existence et orienter vers d’autres sources de financement, et services supports associés, susceptibles de mieux répondre à leurs besoins.

Impact de la PAC sur la gestion durable des sols : publication d’un rapport par la commission européenne

La commission européenne a publié le 4 février 2021 un rapport présentant les résultats d’une étude réalisée par Alliance Environnement (groupement d’intérêt économique européen) et dédiée à l’évaluation de l’impact de la PAC sur la gestion durable et la qualité des sols.

Cet impact est apprécié en regard de l’influence de la PAC sur les changements de pratiques et des effets sur la limitation de l’érosion, le maintien de la matière organique, la protection de la biodiversité des sols, la pollution des sols, la compaction et la salinisation/sodification.

Le rapport de l’étude, son résumé de 9 pages en français et une plaquette de communication (4 pages) sont accessibles en ligne, ainsi qu’un support de présentation (diaporama) de l’étude.

    • La qualité des sols s’est vu accorder moins d’importance dans les choix des Etats membres de mise en œuvre de la PAC que d’autres préoccupations environnementales telles que l’eau et la biodiversité.
    • Les règles fixées au niveau de l’UE sont peu ambitieuses et la contribution de la PAC à la gestion durable des sols est conditionnée à la mise en œuvre décidée au niveau des États membres ou des régions.
    • Certaines pratiques essentielles ne font l’objet d’aucune mesures (limitation de la taille des parcelles, raisonnement du travail du sol, contrôle des passages de tracteurs, mise en place de rotation des cultures)
    • Les effets sont globalement faibles :
      • Faibles sur la réduction de l’érosion, le compactage et la salinisation (les deux derniers n’étant pas directement traité par la PAC, les effets sont très limités)
      • Difficile à estimer pour l’évolution du taux de matière organique et l’équilibre nutritif des sols. Le résultat de la mise en œuvre de la PAC sur la biodiversité des sols n’est pas suivi.
    • Etablir un cadre européen garantissant l’adoption de définitions communes (concepts de sol, menaces sur la qualité des sols, gestion durable des sols et agriculture de conservation des sols).
    • Etablir des exigences contraignantes
    • Sensibiliser toutes les parties prenantes à la question de la qualité des sols et l’inclure dans les objectifs globaux de la PAC
    • Etablir une cartographie des zones vulnérables du sol (notamment pour l’érosion et la perte de carbone organique des sols).

Pour intensifier l’intervention de la PAC en faveur des activités liées à la gestion durable des sols, les auteurs suggèrent :

    • D’assurer la mise en œuvre à grande échelle des activités bénéfiques aux sols dans tous les contextes : couverture des sols et établissement d’éléments paysagers
    • De mieux soutenir la mise en œuvre des activités de « deuxièmes lignes » : réduction du travail du sol, rotation des cultures diversifiée et agroforesterie.
    • Soutenir le développement de connaissances et leur transmission aux agriculteurs
    • Encourager les approches basées sur les résultats pour la mise en œuvre des programmes réglementaires et volontaires
    • Réglementer les pratiques nuisibles
    • Anticiper, prévenir et atténuer rapidement les impacts croissants des événements naturels.

Stratégie thématique pour la protection des sols de l’UE – consultation publique

Une consultation publique ouverte jusqu'au 27 avril 2021

La commission européenne a lancé début février une consultation publique qui porte sur la mise à jour de la stratégie thématique pour la protection des sols de l’Union Européenne, ouverte jusqu’au 27 avril 2021.

Elle fait suite à la consultation (sous forme de commentaires libres) réalisée sur la feuille de route de cette stratégie entre novembre et décembre 2020 (consulter la feuille de route et les retours des répondants)

La mise à jour de cette stratégie datant de 2006 est réalisée dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe et de sa stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030.

D'autres consultations ouvertes jusqu'au 5 avril 2021

D’autres consultations, sous la forme d’un questionnaire unique, sont ouvertes jusqu’au 5 avril 2021 et portent sur trois initiatives politiques européennes interconnectées en matière de biodiversité.
Accéder à la nouvelle dédiée.

NB : pour recevoir ces informations par mail, n’oubliez pas de vous inscrire à notre liste de diffusion.

Toutes les informations sur cette consultation et le contexte de sa mise à jour sont disponibles sur le site de la commission européenne.

Un dossier sol dans le dernier numéro d’Espaces Naturels !

L''avenir des sols entre nos mains : le dossier du numéro 72 de la revue Espaces Naturels

Le n°72 de a revue Espaces Naturels éditée par l’OFB est en ligne ! Il comprend notamment un dossier complet dédié au sol auquel le RNEST a contribué !

Consulter le numéro sur le site de la revue : http://www.espaces-naturels.info/

La place des sols dans les politiques publiques : contribution du RNEST

Le RNEST a contribué à ce dossier notamment via la rédaction d’un article synthétique proposant un tour d’horizon de la place des sols dans les politiques publiques depuis ces 10 dernières années. Une chronologie sous forme d’infographie et des liens vers des ressources complémentaires sont également proposés.

Retrouver ces contributions sur la page dédiée !