Impact de la PAC sur la gestion durable des sols : publication d’un rapport par la commission européenne

La commission européenne a publié le 4 février un rapport présentant les résultats d’une étude réalisée par Alliance Environnement (groupement d’intérêt économique européen) et dédiée à l’évaluation de l’impact de la PAC sur la gestion durable et la qualité des sols.

Cet impact est apprécié en regard de l’influence de la PAC sur les changements de pratiques et des effets sur la limitation de l’érosion, le maintien de la matière organique, la protection de la biodiversité des sols, la pollution des sols, la compaction et la salinisation/sodification.

Le rapport de l’étude, son résumé de 9 pages en français et une plaquette de communication (4 pages) sont accessibles en ligne, ainsi qu’un support de présentation (diaporama) de l’étude.

    • La qualité des sols s’est vu accorder moins d’importance dans les choix des Etats membres de mise en œuvre de la PAC que d’autres préoccupations environnementales telles que l’eau et la biodiversité.
    • Les règles fixées au niveau de l’UE sont peu ambitieuses et la contribution de la PAC à la gestion durable des sols est conditionnée à la mise en œuvre décidée au niveau des États membres ou des régions.
    • Certaines pratiques essentielles ne font l’objet d’aucune mesures (limitation de la taille des parcelles, raisonnement du travail du sol, contrôle des passages de tracteurs, mise en place de rotation des cultures)
    • Les effets sont globalement faibles :
      • Faibles sur la réduction de l’érosion, le compactage et la salinisation (les deux derniers n’étant pas directement traité par la PAC, les effets sont très limités)
      • Difficile à estimer pour l’évolution du taux de matière organique et l’équilibre nutritif des sols. Le résultat de la mise en œuvre de la PAC sur la biodiversité des sols n’est pas suivi.
    • Etablir un cadre européen garantissant l’adoption de définitions communes (concepts de sol, menaces sur la qualité des sols, gestion durable des sols et agriculture de conservation des sols).
    • Etablir des exigences contraignantes
    • Sensibiliser toutes les parties prenantes à la question de la qualité des sols et l’inclure dans les objectifs globaux de la PAC
    • Etablir une cartographie des zones vulnérables du sol (notamment pour l’érosion et la perte de carbone organique des sols).

Pour intensifier l’intervention de la PAC en faveur des activités liées à la gestion durable des sols, les auteurs suggèrent :

    • D’assurer la mise en œuvre à grande échelle des activités bénéfiques aux sols dans tous les contextes : couverture des sols et établissement d’éléments paysagers
    • De mieux soutenir la mise en œuvre des activités de « deuxièmes lignes » : réduction du travail du sol, rotation des cultures diversifiée et agroforesterie.
    • Soutenir le développement de connaissances et leur transmission aux agriculteurs
    • Encourager les approches basées sur les résultats pour la mise en œuvre des programmes réglementaires et volontaires
    • Réglementer les pratiques nuisibles
    • Anticiper, prévenir et atténuer rapidement les impacts croissants des événements naturels.