Ressources produites
Étude « Diagnostic de la qualité des sols pour les gestionnaires : indicateurs de suivi et stratégies de déploiement » : suivi de l’étude et participation à des ateliers
Élaboration de recommandations pour le cadrage d’une évaluation des coûts de la dégradation des sols français
Promotion des sols dans l’éducation
Recommandations méthodologiques pour le montage de projets collaboratifs sur les sols entre acteurs de la Recherche et des Territoires
Réponse à la consultation sur la stratégie thématique pour la protection des sols de l’UE
Mieux intégrer les sols dans la séquence “Éviter – Réduire – Compenser”
Groupe de travail élargi
Avis sur la proposition de loi n°958 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de “zéro artificialisation nette” au cœur des territoires
Réponse à la consultation européenne sur la proposition de directive relative à la surveillance et à la résilience des sols de l’UE
Suivi et participation à des consultations dans le cadre d’une étude « Diagnostic de la qualité des sols pour les gestionnaires : indicateurs de suivi et stratégies de déploiement »
Étude financée par l’Ademe et réalisée par Ekolog, Ecosustain et l’Inra
L’Ademe a sollicité l’expertise du CSTI pour le suivi de cette étude.
Ce suivi a consisté en une participation des membres du groupes thématique aux comités de suivis de l’étude, des échanges et conseils en plénière ainsi qu’une relecture du rapport final provisoire et des fiches sur les indicateurs.
Le groupe a élaboré un avis résumant les principaux points forts de l’étude et ses limites.
L’ensemble des livrables de cette étude sont disponibles sur le site de l’Ademe.
Élaboration de recommandations pour le cadrage d’une évaluation des coûts de la dégradation des sols français
L’objectif du groupe était d’élaborer une série de recommandations pour cadrer les démarches futures d’estimation des coûts liés à la dégradation des sols.
Le travail du groupe a mené à l’élaboration d’un outil, CaMPISol, permettant de prendre en compte la dégradation des sols pour aller vers une évaluation des coûts ainsi qu’à la publication d’un article contenant :
- Des éléments de cadrage pour l’évaluation des coûts de la dégradation des sols (définition des concepts, questions à se poser, fonctions du sol à considérer etc.).
- Une présentation de la construction de l’outil.
- Deux études de cas : un exemple en milieu forestier et un exemple en milieu agricole.
L’article a été publié dans le volume 27 de la revue Etude et Gestion des Sols (EGS), consultable sur le site de l’Afes.
Le groupe a également réalisé une présentation synthétique de ce travail dans un poster.
Promotion des sols dans l’éducation
Groupe de travail externe animé par l’Afes.
Plusieurs membres du CSTI sont impliqués dans le groupe de travail du projet PromoSolsEduc.
Ce projet, porté par l’Afes, vise le recensement et la valorisation de ressources et séquences pédagogiques en lien avec la connaissance et la préservation des sols.
Vous pouvez retrouver la composition et les productions du groupe de travail PromoSolsEduc sur le site de l’Afes.
Recommandations méthodologiques pour le montage de projets collaboratifs sur les sols entre acteurs de la Recherche et des Territoires
L’objectif de ce travail est de faciliter le montage de projets collaboratifs entre acteurs de la recherche (i), usagers des sols (ii) et acteurs publics ou privés des territoires (iii) pour une meilleure prise en compte des sols dans les territoires.
Ce document s’adresse ainsi à deux types de lecteurs : les experts de la recherche et des territoires susceptibles de s’impliquer dans l’élaboration de projets partenariaux sur un ou plusieurs enjeux (facilitateurs, porteurs et acteurs de projets) et les financeurs potentiels de tels appels à projets, avec parfois des rubriques spécifiques aux uns ou aux autres.
Le groupe a également réalisé un poster en anglais sur ce travail.
Réponse à la consultation sur la stratégie thématique pour la protection des sols de l'UE
La commission européenne a lancé le 2 février 2021 une consultation publique portant sur la mise à jour de la stratégie thématique pour la protection des sols de l’Union Européenne, ouverte jusqu’au 27 avril 2021.
Elle faisait suite à la consultation (sous forme de commentaires libres) réalisée sur la feuille de route de cette stratégie entre novembre et décembre 2020 (consulter la feuille de route et les retours des répondants)
La mise à jour de cette stratégie datant de 2006 est réalisée dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe et de sa stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030.
Les experts du CSTI ont travaillé à l’élaboration d’une réponse commune, constituée d’une réponse au formulaire de la consultation et d’un document annexe soulignant des éléments clés à considérer lors de l’élaboration de cette stratégie.
Ils y soulignent notamment la pertinence et la nécessité d’un cadrage de la question des sols à l’échelle européenne, basé sur des principes faisant consensus (limiter l’artificialisation, privilégier les solutions fondées sur la nature, …) ainsi que l’importance de prendre en considération le caractère multifonctionnel des sols dans les actions de préservation et de restauration.
Ils conseillent de s’appuyer sur les outils existants autant que possible (évaluation de certains services systémiques, politiques existantes, …) et insistent sur la nécessité que les mesures définies à l’échelle européenne tiennent compte de la diversité de ses territoires vis-à-vis des sols.
Enfin, ils rappellent la difficulté de proposer des objectifs acceptables par les différentes parties prenantes, du fait notamment de la dimension foncière du sol, et proposent des pistes de réflexion autour de la question de l’instauration de nouveaux objectifs juridiquement contraignants et d’une directive-cadre sur les sols.
Mieux intégrer les sols dans la séquence ERC
Les membres du CSTI RNEST se sont interrogés sur la façon dont, à l’heure actuelle, les sols et leur multifonctionnalité sont pris en compte dans l’application de la séquence ERC sur le territoire hexagonal français.
Un groupe de travail élargi, mobilisant à la fois des membres du CSTI RNEST et des experts du sujet au-delà du comité a été mis en place pour répondre à cette question. Le groupe a travaillé en lien avec l’OFB et a notamment sollicité des membres du groupe de travail sur l’objectif ZAN de l’Association française pour l’étude des sols.
Pour répondre à cette question, un travail d’enquête a été réalisé auprès de quatorze acteurs territoriaux, exerçant dans des services instructeurs ou participant à des missions régionales d’autorité environnementale, et de six experts de la compensation et de son dimensionnement. Ce travail d’enquête a été complété par une analyse des documents issus d’études d’impact de projets d’aménagements, ainsi que quatre avis de l’autorité environnementale portant sur des projets d’aménagement et trois guides relatifs aux méthodes de dimensionnement de la compensation, et l’évaluation des fonctions des zones humides.
Les résultats de ce travail ont été développé dans une publication dans la revue Etude et Gestion des sols.
Avis du CSTI sur la proposition de loi n°958 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Cet avis de 5 pages a été rédigé par les membres du groupe de travail sur l’artificialisation du CSTI RNEST, à destination des députés et parlementaires français.
Il vise à réagir à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires, n° 958, déposé(e) le vendredi 17 mars 2023 à l’Assemblée nationale.
Le document fait état d’un certain nombre de constats et de réflexions en lien avec la mise en œuvre de la loi dite Climat et Résilience et de son objectif de zéro artificialisation nette. Il propose également quelques ressources d’intérêt pour des élus, décideurs politiques et acteurs de l’aménagement.
Cet avis met notamment l’accent sur l’importance de ne pas réfléchir l’aménagement du territoire seulement comme un bilan entre surfaces artificialisées et surfaces non artificialisées. Il est important de chercher à développer des mosaïques paysagères fonctionnelles présentant une continuité des sols (notion de trame brune) favorables au bon fonctionnement des écosystèmes.
L’avis rappelle également la notion d’irréversibilité de la dégradation des sols. Il souligne ce faisant l’intérêt de réfléchir la préservation des sols en tenant compte du potentiel que peuvent représenter des sols uniques ou remarquables pour la résilience de la société face aux évolutions futures de l’environnement, même lorsqu’ils ne semblent pas adaptés à certains usages actuels.
Réponse du CSTI RNEST à la consultation européenne sur la proposition de directive relative à la surveillance et à la résilience des sols de l'UE
La réponse à cette consultation devait être constitué d’un texte de 4000 caractères, éventuellement accompagné d’un document annexe.
La CSTI a ainsi proposé à la Commission européenne une synthèse de sa réponse en 4000 caractères, et a joint en annexe la réponse complète téléchargeable ci-dessous.