La directive relative à la surveillance et à la résilience des sols est adoptée !
Ce jeudi 23 octobre 2025, le Parlement Européen a adopté en deuxième lecture le texte de la directive relative à la surveillance et à la résilience des sols, entérinant ainsi son adoption officielle.
➡️ Voir le communiqué de presse du Parlement européen.
Proposé par la Commission Européenne en 2023, et après de nombreuses évolutions, la dernière version du texte avait finalement été adoptée par le Conseil le 29/09. C’est cette version que le Parlement Européen a adopté en séance plénière le 23 octobre 2025 (avec 341 voix en faveur du texte pour 571 votants).
La directive doit maintenant être publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne, avant d’enter officiellement en vigueur 20 jours après cette publication, ce qui devrait arriver en début d’année 2026.
Les États membres disposeront alors de trois ans après son entrée en vigueur pour transposer cette directive dans leur droit national.
La directive en deux mots
Le texte prévoit une surveillance et une évaluation de l’état des sols de leur territoire par les pays de l’UE, qui pourront notamment s’appuyer sur des campagnes de surveillance nationales.
Une liste indicative de substances émergentes pour lesquelles des données sont nécessaires sera établie (dont PFAS et pesticides) 18 mois après promulgation de la loi.
Afin d’améliorer l’état des sols, les Etats membres devront :
- fixer des objectifs durables non contraignants, adaptés aux différents niveaux de dégradations et aux conditions locales.
- proposer des mesures de soutien aux gestionnaires des terres (conseils indépendants, formation, renforcement des capacités, promotion de la R&I…)
- dresser une liste des sites potentiellement contaminés et remédier à tout risque identifié comme inacceptable pour la santé et l’environnement.
Le texte n’impose pas de nouvelles obligations aux propriétaires et gestionnaires de terre.
➡️Voir le texte de la directive adopté (version adoptée par le Conseil)
➡️Accéder au détail des résultats du vote