Appel d'offres européen : Soil Mission Implementation Platform
La Commission Européenne a lancé le 22 juillet 2022 un appel d’offres dans le cadre de la mission européenne sur la santé des sols et l’alimentation “a soil deal for Europe” (Mission Sol).
L’objectif est d’assister la Commission européenne dans la mise en œuvre de la mission européenne en proposant des services de soutien à la coordination, au suivi et à l’évaluation des différents volets des activités menées dans le cadre de la mission.
L’ensemble de ces services sont désignés dans l’appel d’offres par le terme “Mission Implementation Platform (le MIP)”.
L’appel d’offres et les documents associés sont disponibles sur la plateforme dédiées aux appels d’offres des institutions européennes.
Attendus de l'appel d'offres
Les attendus vis-à-vis du soutien apporté dans le cadre de cet appel à la Commission européenne et à son secrétariat de mission répond aux objectifs suivants :
- fournir des services pour améliorer l’efficacité de la coordination, du suivi, de l’évaluation et de la mise en œuvre de la Mission ;
- favoriser la remontée des retours d’expérience sur les activités de la Mission pour informer et améliorer le déploiement de la mission et des activités de R&I en lien avec ses objectifs (par exemple, dans le cadre du cluster 6 d’Horizon Europe) ;
- Développer et mettre à profit les synergies entre les différentes initiatives menées dans le cadre de la Mission Sol
- favoriser les synergies entre les activités menées dans le cadre de la Mission Sol et celles menées dans le cadre d”autres initiatives européennes : les autres missions européennes, des initiatives financées via d’autres dispositifs Horion Europe, d’autres programmes européens tels que la politique agricole commune, le partenariat européen pour l’innovation (PEI) AGRI, etc. ;
- sensibiliser les parties prenantes (aux niveaux mondial, européen, national, régional et local) aux appels, aux activités et aux résultats de la Mission Sol;
- promouvoir l’échange de connaissances et d’expériences entre les différents acteurs impliqués dans les activités de la Mission Sol et contribuer à la création de communautés et de réseaux dynamiques pour la santé des sols.
Le contractant sera notamment chargé de proposer un plan d’activités opérationnel pour la mise en œuvre de la mission, sur la base du plan d’implémentation de la mission (revoir notre webinaire dédié) et du calendrier Horizon Europe (ex : publication des programmes de travail). Il devra également proposer un cadre pour le suivi de l’avancement de la Mission Sol (notamment des indicateurs de performance) et produira entre autres trois rapports de suivi en 2023, 2024 et 2025 qui seront mobilisés pour l’évaluation à mi-parcours d’Horizon Europe.
L’ensemble des livrables attendus sont décrit dans l’annexe “TENDER SPECIFICATIONS” de l’appel.
Répondre à l'appel d'offre : éligibilité, procédure, durée
Tout opérateur économique intéressé (c’est à dire toute personne physique ou morale qui propose de fournir des produits, des services ou d’exécuter des travaux), membre de l’UE ou d’un pays associé, peut présenter une offre.
Les opérateurs économiques peuvent présenter une offre soit en tant que soumissionnaire unique, soit en tant que groupement d’opérateurs économiques (offre conjointe). Dans les deux cas, la sous-traitance est autorisée.
Les offres doivent être soumises avant le 14 septembre 2022 via le système de soumission électronique (eSubmission) disponible sur la plateforme dédiée aux appels d’offres.
Les opérateurs économiques (chaque membre du groupe dans le cas d’une offre conjointe) devront s’être inscrits au préalable dans le registre des participants de la Commission européenne.
La proposition retenue fera l’objet d’un contrat avec la Commission Européenne pour une durée de 36 mois. L’ébauche du contrat est jointe en annexe de l’appel d’offres.