La Commission Européenne a lancé une consultation publique ouverte jusqu’au 24/10/2022 afin de recueillir l’avis de tous les acteurs concernés par cette initiative (citoyens, ONG, organisations professionnelles, etc.).

En répondant à cette consultation vous pourrez partager votre vision sur le contenu de cette initiative et le rôle que doit jouer la Commission Européenne dans la protection des sols (ex : quels usages des sols devraient être couverts par cette initiatives, pertinence d’instaurer des obligations légales, etc.).

La consultation propose également aux experts qui le souhaitent d’apporter une contribution plus technique (partie 2 du questionnaire, optionnelle) concernant les modalités possibles pour la mise en œuvre de cette initiative (ex : indicateurs de santé des sols les plus pertinents, efficacité de mesures qui pourraient être mises en place, etc.).

Le temps estimé pour répondre aux deux parties du questionnaire est de 20 min