Vision et objectifs

Les objectifs de moyen terme à l’horizon 2030 sont : 

• • Combattre la désertification, restaurer les terres et les sols dégradés, y compris les terres touchées par la désertification, la sécheresse et les inondations, et s’efforcer de parvenir à une situation neutre en matière de dégradation des terres (ODD 15.3).
  • Restaurer d’importantes zones d’écosystèmes dégradés et riches en carbone, y compris les sols.
  • Atteindre une suppression nette des GES dans l’UE de 310 Mt éqCO2 / an pour le secteur de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF).
  • Atteindre un bon état écologique et chimique des eaux de surface et un bon état chimique et quantitatif des eaux souterraines d’ici 2027.
  • Réduire d’au moins 50% les pertes de nutriments, de 50% l’utilisation globale et le risque des pesticides chimiques et de 50% l’utilisation des pesticides les plus dangereux d’ici 2030.
  • Réaliser des progrès significatifs dans l’assainissement des sites contaminés.

Les objectifs de long terme à l’horizon 2050 sont : 

• • Atteindre une absence de consommation nette de terres (no net land take).
  • Réduire la pollution des sols à des niveaux qui ne sont plus considérés comme dangereux pour la santé humaine et les écosystèmes naturels et respecter les limites que notre planète peut supporter, créant ainsi un environnement exempt de substances toxiques.
  • Réaliser une Europe climatiquement neutre et, dans un premier temps, viser la neutralité climatique des sols dans l’UE d’ici à 2035.
  • Faire de l’UE une société résiliente au changement climatique, pleinement adaptée aux effets inévitables du changement climatique d’ici à 2050.

Pour concrétiser ces objectifs et en complément de l’intégration (ou meilleure intégration) des sols dans d’autres politiques européennes, la Commission européenne proposera en 2023 une législation pour des sols sains, dont le contenu et le champ d’application restent à déterminer. Elle devrait cependant mettre en place des indicateurs communs sur la santé des sols, indicateurs qui seront étudiés par un groupe d’experts dédié.
Afin de l’élaborer, la Commission élargira les consultations afin qu’elles soient plus inclusives.

Les solutions offertes par les sols 

Les sols et l’adaptation au changement climatique

Les sols contribuent à l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ses conséquences. Cependant, la Commission estime que le captage du carbone par les sols a diminué de 20% entre 2013 et 2018. 
Conformément au paquet « Fit for 55 », la Commission envisage des actions sur deux types de sols : les sols « organiques » et les sols « minéraux ».

• • Pour les sols « organiques » :
    • En fonction des résultats de l’analyse d’impact, la Commission envisage de proposer des objectifs juridiquement contraignants dans le cadre de la loi sur la restauration de la nature, afin de limiter le drainage des zones humides et des sols organiques et de restaurer les tourbières gérées et drainées, afin de maintenir et d’augmenter les stocks de carbone des sols, de minimiser les risques d’inondation et de sécheresse et d’améliorer la biodiversité, en tenant compte des implications de ces objectifs pour les futures initiatives « C farming » et les systèmes de production agricole et forestière. En outre, l’UE s’est engagée à protéger les zones humides et les tourbières conformément aux dispositions du règlement du plan stratégique de la PAC.
    • Contribuera à l’évaluation de l’état des tourbières dans le cadre de l’Initiative mondiale pour les tourbières hébergée par la FAO et le PNUE.

• • Pour les sols « minéraux » :
    • La Commission envisagera des mesures, éventuellement dans le cadre de la loi sur la restauration de la nature, pour renforcer la biodiversité dans les terres agricoles qui contribueraient à conserver et à augmenter le carbone organique du sol.
    • La Commission rejoindra l’initiative internationale « 4 pour 1000» pour augmenter le carbone du sol des terres agricoles.
    • La Commission présentera une communication sur la restauration des cycles durables du carbone en 2021, ainsi qu’une initiative « Carbon farming » et une proposition législative « Carbon removal certification» en 2022 pour récompenser les gestionnaires des terres, tels que les agriculteurs et les forestiers, pour leurs pratiques respectueuses du climat.

Les sols et l’économie circulaire

La Commission enquêtera sur les flux de sols excavés générés, traités et réutilisés dans l’UE, et comparera la situation du marché dans les États Membres d’ici 2023. Cela devrait donner une image complète de la situation dans l’UE.
Dans le cadre de l’élaboration de la loi sur la santé des sols (2023), la Commission évaluera la nécessité de dispositions juridiquement contraignantes pour un « passeport pour les sols excavés », et fournir des orientations, sur la base des expériences des États membres, pour mettre en place un tel système.

La Commission entend également appliquer une hiérarchie dans la consommation des terres : Éviter, Réutiliser, Réduire, Compenser.

• 1. Éviter : éviter d’occuper de nouvelles terres et d’artificialiser autant que possible
  2. Réutiliser : si cela est impossible, alors il est préférable de réutiliser (recycler) un sol déjà artificialisé
  3. Réduire : si cela est impossible, il est préférable d’artificialiser des sols qui se trouvent déjà dans des conditions moins favorables
  4. Compenser : lorsqu’il y a artificialisation des sols, il faut pouvoir compenser pour minimiser la perte des services écosystémiques 

Plusieurs actions sont également prévues :

• • Les États membres sont appelés à définir en 2023 leurs propres objectifs pour réduire la consommation de nouvelles terres à l’horizon 2030 et rendre compte des progrès accomplis.
  • Ils sont aussi appelés à intégrer la hiérarchie susmentionnée et à supprimer progressivement les incitations financières qui iraient à l’encontre de cette hiérarchie, tels que les avantages fiscaux locaux pour la conversion de terres agricoles ou naturelles en environnement bâti.
  • La Commission s’engage à fournir une définition du zéro consommation nette des sols (net land take) dans la nouvelle loi sur la santé des sols.
  • Dans le cadre de l’analyse d’impact de la loi sur la santé des sols, la Commission envisagera des dispositions permettant aux États Membres de rapporter sur les progrès accomplis dans la réalisation de leurs objectifs de consommation des terres et elle envisagera des options pour surveiller et rendre compte des progrès accomplis vers les objectifs d’absence nette de consommation des terres et la mise en œuvre de la hiérarchie de consommation des terres sur la base des données communiquées par les États Membres.
  • La Commission fournira des conseils aux autorités publiques et aux entreprises privées sur la façon de réduire l’imperméabilisation des sols, y compris les meilleures pratiques pour les initiatives locales visant à desceller les surfaces imperméabilisées, avec une révision des lignes directrices de l’UE sur l’imperméabilisation des sols d’ici 2024. La Commission favorisera un échange de bonnes pratiques, en s’appuyant sur les expériences des États Membres ou des régions qui disposent de systèmes d’aménagement du territoire qui relèvent avec succès le défi de la consommation des terres en vue de développer une méthodologie commune.

D’ici 2022, la Commission révisera la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires et la liste des polluants des eaux de surface et des eaux souterraines, évaluera la directive sur les boues d’épuration et adoptera une action de gestion intégrée des nutriments pour une utilisation plus sûre des nutriments sur les sols.
Dans l’analyse d’impact de la loi sur la santé des sols, la Commission évaluera les mesures qui peuvent contribuer à atteindre l’objectif de réduction des pertes de nutriments d’au moins 50 % (entraînant une réduction de l’utilisation d’engrais d’au moins 20 %), y compris la possibilité de rendre cet objectif juridiquement contraignant.

S’appuyant sur l’obligation de collecter séparément les biodéchets, la Commission cherchera à financer un nouveau projet LIFE qui traite en priorité l’utilisation de compost de haute qualité à partir de biodéchets sur le sol. La Commission continuera également à financer la recherche pour aborder le recyclage écologiquement rationnelle des biodéchets en engrais organiques.

Biodiversité des sols

La Commission européenne a déjà présenté une stratégie pour la biodiversité, ainsi que le plan d’action zéro pollution. La stratégie pour les sols vient compléter ces initiatives, et la Commission prévoit notamment de :

• • Publier, d’ici 2022, la première évaluation de la biodiversité des sols de l’UE et des gènes d’antibio–résistance dans les sols agricoles sous différents régimes de gestion (par le biais du projet LUCAS – Sol).
  • Évaluer le risque que représentent d’autres espèces exotiques de vers plats en vue de leur inclusion éventuelle dans la liste des « espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union », conformément au règlement relatif aux espèces exotiques envahissantes.
  • Faire preuve d’ambition à la COP15 de la Convention sur la diversité biologique (CBD) en contribuant à l’adoption du plan d’action 2020-2030 pour l’Initiative internationale pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité des sols et du plan d’action mis à jour et à sa mise en œuvre ultérieure.
  • Intensifier les efforts de cartographie, d’évaluation, de protection et de restauration de la biodiversité des sols et soutenir la création de l’Observatoire mondial de la biodiversité des sols tel que proposé par le Partenariat mondial des sols de la FAO.

Les sols et les ressources en eau

Compte tenu du rôle des sols vis-à-vis de l’eau (filtre, tampon, stockage), la Commission européenne entend coordonner les politiques en matière de protection des sols et de l’eau, cette coordination étant essentielle pour obtenir des sols et des écosystèmes aquatiques sains grâce à une meilleure gestion des sols et de l’eau.
L’analyse d’impact de la future loi pour la santé des sols étudiera plus en détail cet aspect.

Les États Membres sont invités à mieux intégrer la gestion des sols et de l’utilisation des terres dans leurs plans de gestion des bassins hydrographiques et des risques d’inondation, dans la mesure du possible, en déployant des SFN (solutions fondées sur la nature) telles que des éléments naturels protecteurs, des éléments paysagers, des plaines inondables, la restauration des cours d’eau, etc.

Prévenir la dégradation des sols et restauration des sols

Gestion durable des sols agricoles et forestiers

Dans le cadre de la loi sur la santé des sols et suite à une évaluation d’impact, la Commission évaluera les exigences d’utilisation durable des sols afin que sa capacité à fournir des services écosystémiques ne soit pas entravée, y compris la possibilité de définir des exigences légales.

« Suivant l’inspiration de la BDAT français » (sic), la Commission lancera une initiative permettant de tester gratuitement les sols européens (“Test your soil for free”). A ce titre, la Commission aidera les États Membres à mettre en place, sur leurs propres fonds, un système d’analyse des sols gratuit pour les utilisateurs des terres qui le souhaitent.
Les États Membres devraient mettre en place au niveau approprié l’initiative « Testez votre sol gratuitement ».

De même, en consultation avec les États Membres et les parties prenantes, la Commission préparera un ensemble de pratiques de « gestion durable des sols », conformément aux principes agro-écologiques, y compris l’agriculture régénérative, adaptées à la grande variabilité des écosystèmes et des types de sols, et recensera les pratiques de gestion des sols non durables.

La Commission créera avec les États Membres un réseau d’excellence de praticiens et un réseau inclusif d’ambassadeurs de la gestion durable des sols, y compris l’agriculture régénérative et l’agriculture biologique, reliant les parties prenantes au-delà du monde universitaire et des acteurs agricoles. Pour cela, ils s’appuieront sur le travail des Living Labs et des Lighthouses de la Mission « A Soil Deal for Europe ».

Dans le contexte de la PAC et en étroite coopération avec les États Membres, la Commission poursuivra la diffusion de solutions efficaces de gestion durable des sols et des éléments nutritifs, notamment par le biais des réseaux ruraux nationaux du programme de développement rural, des services de conseil agricole et d’AKIS, et du partenariat européen pour l’innovation pour la productivité et la durabilité agricoles (EIP-AGRI).

La Commission promouvra la gestion durable des sols par le biais d’engagements volontaires entre les acteurs du système alimentaire dans le cadre du Code de conduite de l’UE sur les entreprises agro-alimentaires et les pratiques de commercialisation responsables.

La Commission valorisera les réalisations exceptionnelles et les initiatives innovantes en matière de gestion durable des sols en renforçant la coopération avec la communauté agricole, comme par exemple le « Soil Award » de l’European Land Owners.

La Commission continuera à soutenir le Partenariat mondial sur les sols (Global Soil Partnership) dans la promotion de la gestion durable des sols dans le monde entier.

D’ici 2023, conformément à la stratégie « de la Ferme à la Table », la Commission proposera un cadre législatif pour un système alimentaire durable dans l’UE. 

Les États Membres devraient assurer la forte contribution de la PAC au maintien et à l’amélioration de la santé des sols, conformément à l’analyse des plans stratégiques de la PAC et à l’évaluation des besoins. Cet objectif doit être atteint, entre autres, en adoptant des plans stratégiques ambitieux pour la PAC contenant suffisamment d’interventions dans le cadre de l’« Architecture verte », conformément aux recommandations de la Commission concernant la PAC. La Commission continuera à fournir les orientations nécessaires et à évaluer la contribution et la cohérence de ces plans par rapport aux objectifs du Pacte vert.

Prévenir la désertification

La Commission européenne établira une méthodologie et des indicateurs pertinents, en commençant par les trois indicateurs de la CNULCD, pour évaluer l’ampleur de la désertification et de la dégradation des sols dans l’UE.

Avec le soutien de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) et du Centre commun de recherche (JRC), la Commission publiera tous les cinq ans des informations sur l’état de la dégradation des sols et de la désertification dans l’UE.

La Commission proposera aux États Membres de déclarer l’UE touchée par la désertification dans le cadre de la CNULCD et continuera d’encourager les États Membres à participer au programme de définition d’objectifs de neutralité en matière de dégradation des terres (« Land Degradation Neutrality » – LDN) des Nations Unies.

La Commission poursuivra le soutien aux initiatives clés telles que l’initiative de la « Grande Muraille Verte Africaine », « Reverdir l’Afrique », et l’aide sur les questions terres/sols dans la coopération au développement.

Les États Membres devraient adopter, conformément aux actions envisagées dans la stratégie d’adaptation au climat de l’UE, des mesures appropriées à long terme pour prévenir et atténuer la dégradation, notamment en réduisant l’utilisation de l’eau et en adaptant les cultures à la disponibilité locale en eau, couplées à une utilisation plus large des plans de gestion de la sécheresse et à leur application de la gestion durable des sols.

Prévenir la pollution des sols

En complément du plan d’action zéro pollution, de la stratégie « de la Ferme à la Table », et de la stratégie sur les produits chimiques, la Commission européenne entend :

• • Réviser la directive sur l’utilisation durable des pesticides et évaluer la directive sur les boues d’épuration d’ici 2022.
  • Améliorer et harmoniser la prise en compte de la qualité des sols et de la biodiversité des sols dans les évaluations des risques de l’UE pour les produits chimiques, les additifs pour l’alimentation humaine et animale, les pesticides, les engrais, etc. Elle le fera dans le cadre de l’initiative « une substance, une évaluation » et en collaboration avec l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), l’AEE, le JRC et les États Membres.
  • Restreindre les micro-plastiques utilisés intentionnellement dans le cadre du système d’enregistrement, d’évaluation, d’autorisation et de restriction des substances chimiques (REACH) et élaborera des mesures sur la libération non intentionnelle de microplastiques d’ici 2022. Adopter d’ici juillet 2024, des critères de biodégradabilité pour certains polymères, tels que les agents d’enrobage et les films de paillage agricole en vertu du règlement de l’UE sur les matières fertilisantes. Les limites de contaminants pour les matières fertilisantes de l’UE seront revues d’ici juillet 2026 dans le cadre de la révision générale de ce règlement.
  • Préparer une restriction au titre de REACH sur toutes les utilisations non essentielles des substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS), empêchant leur émission dans l’environnement, y compris dans le sol, et élaborer également un cadre politique sur les plastiques biosourcés, biodégradables et compostables d’ici 2022.

Restaurer les sols dégradés et les sites contaminés

D’ici 2050, la pollution des sols devrait être réduite à des niveaux qui ne devraient plus présenter de risques et qui respectent les limites que notre planète peut supporter, créant ainsi un environnement sans produits toxiques.

La Commission examinera les options permettant de proposer des dispositions juridiquement contraignantes pour i) identifier les sites contaminés, ii) établir un inventaire et un registre de ces sites et iii) assainir les sites qui présentent un risque important pour la santé humaine et l’environnement d’ici 2050.

Elle évaluera la faisabilité de l’introduction d’un « certificat de santé des sols » pour les transactions foncières afin de fournir aux acheteurs de terres des informations sur les caractéristiques clés et la santé des sols du site qu’ils ont l’intention d’acheter.

D’ici 2024, la Commission élaborera une liste prioritaire de l’UE pour les contaminants de préoccupation majeure et/ou émergente qui présentent des risques importants pour la qualité des sols européens, et pour lesquels une vigilance et une action prioritaire au niveau européen et national sont nécessaires.

D’ici à 2022, elle révisera la directive sur les émissions industrielles (IED) et, d’ici à 2023, elle évaluera la directive sur la responsabilité environnementale, notamment en ce qui concerne la définition des dommages causés aux sols et le rôle de la sécurité financière.

En coopération avec les États Membres et les parties prenantes, la Commission facilitera un dialogue et un échange de connaissances sur les méthodologies d’évaluation des risques de contamination des sols et identifiera les meilleures pratiques.

Les États Membres devraient établir un système de « certificats de santé des sols » pour les transactions foncières, avec le soutien du programme de recherche de l’UE et de la mission « A Soil Deal for Europe », si cela n’est pas inclus dans la loi sur la santé des sols.

Sols et agenda digital

La Commission renforcera l’utilisation des outils numériques et de Copernicus et s’appuyer sur le JRC pour poursuivre le développement de l’Observatoire européen des sols (EUSO) et sur l’AEE pour développer le système d’information sur les terres pour l’Europe (LISE), soutenus par des produits analytiques géospatiaux.

La Commission encouragera et soutiendra les États Membres pour mettre en place des outils de durabilité agricole pour les nutriments (FaST), dans le cadre des services de conseil agricole de la nouvelle PAC. Ces outils fourniront aux agriculteurs des recommandations sur l’utilisation des engrais, conformes à la législation en vigueur et basées sur les données et connaissances disponibles.

La CE améliorera la capacité de modélisation des processus liés aux sols dans le cadre de « Destination Earth » de la CE en collaboration avec la mission Horizon Europe « A Soil Deal for Europe ».

Données « sols » et observation

Pour combler les lacunes en matière de surveillance des sols, la Commission :

• • Examinera, à la suite d’une évaluation d’impact et dans le cadre de la loi sur la santé des sols, des dispositions relatives à la surveillance des sols et de la biodiversité des sols et à l’établissement de rapports sur l’état des sols, en s’appuyant sur les systèmes nationaux et européens existants, y compris le module sol de LUCAS.
  • Envisagera, dans le cadre de l’analyse d’impact, de fournir une base juridique à la surveillance des sols LUCAS pour ancrer juridiquement les objectifs, les conditions, le financement, l’accès à la parcelle, l’utilisation des données et les questions de confidentialité.
  • Fournira, grâce au réseau de surveillance sur les sols de LUCAS, une surveillance harmonisée à l’échelle de l’UE de l’évolution de la teneur en carbone organique du sol et des stocks de carbone, en complétant les rapports des États Membres au titre du règlement UTCATF.
  • Travaillera à l’intégration d’un module de pollution dans la future campagne LUCAS – sols en 2022, pour mieux comprendre et cartographier la contamination diffuse des sols dans l’UE, et produire une vue d’ensemble de l’état de contamination des sols dans le cadre du plan d’actions Zéro pollution.

Lors de la mise en œuvre de l’EUSO, la Commission :

• • Identifiera, avec la contribution de l’EJP soil, les lacunes en matière de surveillance des sols, en dialogue avec les États Membres et d’autres parties prenantes clés.
  • Développera un tableau de bord des sols avec un ensemble d’indicateurs de sols fiables intégrant les tendances et la prospective.
  • Développera un inventaire européen du biote des sols afin de surveiller et de mieux comprendre la biodiversité des sols.

Recherche et innovation sur les sols

Par le biais d’Horizon Europe et en particulier de la mission « A Soil Deal for Europe », la Commission :

• • Mettra en œuvre des feuilles de route ambitieuses pour la recherche et l’innovation afin d’élargir la base de connaissances pour la gestion des sols et d’élargir l’accès et l’utilisation des résultats des activités de recherche.
  • Continuera à fournir un financement substantiel pour i) la recherche de solutions pour augmenter la biodiversité des sols ; ii) lutter contre la dégradation des sols ; iii) piloter des technologies innovantes de décontamination.
  • Promouvra le développement et l’utilisation de capteurs numériques et à distance, d’applications et d’échantillonneurs portatifs pour évaluer la qualité du sol.

Permettre la transition vers des sols sains

Financement privé et financement de l’UE

La Commission :

• • Publiera un guide en 2022 avec un aperçu des opportunités de financement de l’UE disponibles pour la protection, la gestion durable et la restauration des sols, une fois que toutes les priorités et domaines d’intervention pour 2021-2027 auront été clairement définis.
  • Promouvra les investissements dans des projets qui gèrent de manière durable les sols et ne nuisent pas de manière significative aux sols, en vertu du règlement sur la taxonomie de l’UE et de ses actes délégués.

Connaissance des sols et engagement sociétal

La Commission, en collaboration avec les États Membres et les parties prenantes :

• • Lancera une initiative de « littératie des sols » pour l’engagement et la sensibilisation aux sols, en s’appuyant sur l’exemple réussi de la « littératie océanique ».
  • Facilitera et encouragera le partage des meilleures pratiques en matière de communication et d’engagement sur le sol, en créant un portail EUSO et en mettant en place des réseaux de sensibilisation visant des sols sains.
  • Intégrera la question de la dégradation des sols dans le cadre de référence commun européen des compétences en matière de durabilité, pour développer le concept de littératie des sols avec les citoyens européens.
  • Mènera un portefeuille complet d’actions de communication, d’éducation et d’engagement citoyen pour promouvoir la santé des sols à différents niveaux et rapprocher les sols des valeurs des citoyens, en s’appuyant sur la mission « A soil Deal for Europe » et l’EUSO.

Gouvernance et collaborations

Pour réussir, la vision et les engagements énoncés dans cette stratégie pour les sols, ouvrent la voie à des changements ambitieux, nécessaires et urgents. La mise en œuvre réussie de cette stratégie nécessite des accords de gouvernance inclusifs et larges aux niveaux national, européen et mondial.

Il est crucial de réunir toutes les parties prenantes autour de la table pour discuter et collaborer :

• • Un nouveau modèle de gouvernance basé sur un « réseau de réseaux » et inspiré de la Coalition4Oceans sera créé : la EU Coalition4HealthySoils (C4HS).
  • Le groupe d’experts des sols de l’UE sera élargi pour inclure une représentation équilibrée des parties prenantes.
  • L’action politique continuera d’être basée sur les données et les connaissances de l’EUSO, du Centre national de référence EIONET sur les sols et de la mission « A Soil Deal for Europe ».
  • Le C4HS interagira avec d’autres groupes d’experts pertinents de l’UE, le Partenariat mondial sur les sols de la FAO (GSP) et sa branche régionale, le Partenariat européen sur les sols (ESP). L’UE a toujours fortement soutenu le Partenariat mondial sur les sols et ses branches régionales et continuera de le faire pour améliorer la gouvernance en matière de gestion durable des sols, y compris au niveau mondial.

En lançant cette stratégie, la Commission va engager des discussions avec le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social européen, le Comité des régions, ainsi qu’avec la société civile, les opérateurs économiques et d’autres parties prenantes pour rendre cette stratégie et ses actions un succès commun.

PROCHAINES ÉTAPES

À déterminer | Négociations institutionnelles puis adoption du nouveau règlement par le Parlement et le Conseil